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Les événements couverts

Les articles de la catégorie

Le bris de glace concerne tous les impacts et fissures des parties vitrées de votre véhicule ou leur détérioration totale. La garantie bris de glace est un évènement couvert généralement incluse dans les contrats d‘assurance auto tous risques. Elle reste en option pour les contrats d’assurance auto au tiers. Qu’est-ce que le bris de glace …

Le bris de glace : définition, déclaration & indemnisation

Les vols et tentatives de vol sont de plus en plus nombreux au quotidien. Plus de 200 délits par jour sont recensés en France. Malheureusement, ils ne vous garantissent aucunement une indemnisation automatique. Pour que ce soit couvert par l’assurance auto, la garantie contre le vol doit être incluse dans le contrat. Pour être indemnisé, …

Vol ou tentative de vol en assurance auto

Tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être couvert à minima par une assurance auto au titre de la responsabilité civile du conducteur. Cette garantie permet de couvrir les dommages causés par le véhicule à un tiers. Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ? Et ses exclusions ? Est-ce que la couverture …

La responsabilité civile en assurance auto

Tremblements de terre, vents violents, tsunamis, séismes, tornades, mouvements de terrain, avalanches, coulées de boue, cyclones, éruptions volcaniques, inondations, tempêtes, etc. ne sont pas forcément les points de départ d’un film catastrophe. Beaucoup se souviennent en France de vents violents ou encore d’inondations qui créent de gros dégâts sur les maisons mais aussi sur les …

Catastrophe naturelle et assurance auto : le guide complet

La garantie panne mécanique du contrat d’assurance auto permet la prise en charge des frais de réparations en cas de panne mécanique. Il s’agit d’une protection optionnelle à laquelle vous pouvez souscrire. Qu’est-ce qu’exactement une panne mécanique ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle garantie d’assurance couvre la panne mécanique ? Combien coûte-t-elle ? Comment se passe …

La garantie panne mécanique : définition, prix et fonctionnement

Si vous avez une voiture, il est fort probable de l’avoir déjà retrouvée avec des rayures. Il faut dire qu’à partir du moment où vous laissez votre voiture garée en extérieur, il se peut qu’elle subisse des dommages matériels. Il existe d’ailleurs de nombreuses raisons à des rayures sur une voiture. Comment réagir ? Que …

Rayures sur ma voiture : quelles démarches & indemnisation de l’assurance ?

En cas d’intempérie, tempête ou grêles, les maisons ne sont pas les seules à être touchées. Les voitures en font aussi souvent les frais. L’assurance auto dispose de garanties spécifiques aux intempéries. Comment ça marche ? Quels types d’intempéries peuvent être pris en charge ? Quelles sont les différentes garanties existantes en cas d’intempéries ? …

Assurance auto : que faire en cas d’intempérie, tempête, grêles ?

Vous savez que conduire n’est pas sans danger. Un problème peut survenir à tout moment lorsqu’on est au volant. Si vous emboutissez votre voiture, c’est contrariant. Si vous avez un accident, ça peut devenir dramatique, même si ce n’est que financièrement. Car, qui dit dégâts, dit « litige ». Dans ce cas, il va falloir faire jouer …

Garantie protection juridique du conducteur : tout ce qu’il faut savoir

Vous avez loué ou acheté à crédit une voiture. En théorie, tout va bien se passer. Vous savez conduire, et puis d’ailleurs, cette situation ne durera pas très longtemps. Mais imaginez qu’il se produise quelque chose. Sur la route, un imprévu peut arriver tellement vite ! En cas de dégâts, qu’il s’agisse d’un petit ou d’un …

Garantie perte financière : un plus pour votre assurance auto

La garantie dommages tous accidents couvre les dommages matériels subis par le véhicule dans tous types d’accidents de la route. Cette garantie de l’assurance auto offre un niveau de couverture élevé. Aussi, la garantie dommages tous accidents est disponible par défaut dans la formule la plus complète de l’assurance auto : l’assurance tous risques. Peut-on …

La garantie dommages tous accidents 💥

Après un violent orage avec une averse de grêle, les dégâts sur les véhicules peuvent être coûteux. La grêle et plusieurs autres évènements climatiques peuvent être couverts par l’assurance auto. Cette prise en charge dépend des garanties souscrites chez son assureur et des franchises applicables. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation de l’assurance …

Voiture grêlée, comment être indemnisé par l’assurance auto ?

Un contrat d’assurance automobile dispose d’un nombre de garanties définies pour couvrir le conducteur et son véhicule lors d’un sinistre auto. Les évènements couverts par l’assurance auto varient en fonction de la formule d’assurance auto (tiers, tiers plus ou tous risques) et de l’assureur. Facultatives ou obligatoires, découvrez les garanties essentielles pour profiter d’une couverture assurantielle optimale sur les routes.

SOMMAIRE

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Les événements couverts selon les formules d’assurance

Tout propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto pour circuler légalement sur le réseau routier en France. Aussi, son choix peut s’orienter vers une des trois formules d’assurance auto : l’assurance au tiers, l’assurance au “tiers plus” ou l’assurance tous risques.

Chacune de ses trois formules d’assurance auto se distingue par sa couverture de garanties. Ces garanties permettent à l’assuré et à son véhicule d’être couverts lors d’évènements donnant lieu à des sinistres auto variés : accident de la route, vol et incendie, bris de glace, panne du véhicule, catastrophes naturelles, etc.

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Les garanties obligatoires d’une assurance auto

L’obligation de souscrire à une assurance auto implique de couvrir son véhicule et le conducteur à hauteur d’une garantie minimale « la responsabilité civile ». Ce niveau de protection permet de couvrir le conducteur de tous dommages matériels ou corporels causés à un ou des tiers lors d’un accident de la route où sa responsabilité est engagée.

En tant que garantie de base, la garantie responsabilité civile est présente dans toutes les formules d’assurance auto : tiers simple, tiers plus et tous risques. A noter que cette garantie minimale obligatoire est le plus souvent nommée « assurance au tiers » car elle constitue la principale couverture présente dans cette formule d’assurance auto.

La garantie responsabilité civile est accompagnée le plus souvent d’une garantie accessoire à la responsabilité civile : « la défense-recours ». Elle est incluse le plus souvent par défaut dans la plupart des formules d’assurance auto. Cette garantie est activée lorsque la responsabilité des protagonistes d’un accident de la route n’est pas clairement déterminée ou lors d’un conflit entre les deux conducteurs.

De ce fait, la garantie d’assistance défense-recours intervient à deux niveaux :

  1. pour la défense, lorsque la responsabilité du conducteur est engagée dans un sinistre auto. L’assureur prend alors en charge la défense pénale ou civile du conducteur ;
  2. pour le recours, lorsque le conducteur n’a pas obtenu réparation des préjudices corporels ou matériels lors de la procédure amiable. L’assureur s’engage à représenter le conducteur assuré pour faire valoir ses droits en justice ou en procédure amiable. Le périmètre de cette garantie est limitée aux faits dommageables couverts par la responsabilité civile du contrat d’assurance

L’assureur intervient dans la limite des plafonds de la garantie défense-recours définis dans le contrat d’assurance auto.

Dès les formules minimales, des garanties d’assistance au véhicule sont intégrées dans le contrat d’assurance automobile. En cas d’accident (responsable ou non) et en cas de panne à plus de 50km du domicile du conducteur assuré, des prestations d’assistance sont ainsi mises en oeuvre : service de dépannage, le rapatriement ou l’hébergement du conducteur, la prise en charge de frais de transport en cas d’immobilisation du véhicule sont,..

Les garanties en option dans une assurance auto

Selon le profil du conducteur et de son véhicule, il peut être judicieux d’étendre le niveau de couverture minimale offerte par l’assurance au tiers. Le conducteur a ainsi la possibilité de souscrire à des garanties facultatives présentes en option payante dans la plupart des formules d’assurance auto au tiers plus et d’assurance auto tous risques.

1.   La protection du véhicule et du conducteur sur les préjudices corporels/matériels :

  • la garantie personnelle du conducteur qui permet de couvrir tous les dommages corporels subis par l’assuré lors d’un accident de la route dont il serait responsable ;
  • la garantie incendie et vol qui permet d’obtenir une indemnisation en cas de vol, tentative de vol de son véhicule ou de sa destruction/dégradation lors d’un incendie. 
  • la garantie bris de glace qui couvre le véhicule en cas de destruction de son pare-brise avant. Selon les contrats d’assurance auto, cette garantie peut être étendue aux autres parties vitrées du véhicule (vitres latérales, pare-brise arrière, rétroviseurs) ; 
  • la garantie tempête (aussi appelée “intempérie) qui intervient lors des dommages matériels causés au véhicule à la suite d’un événement pluvieux intense et des conséquences du vent ;
  • la garantie catastrophes naturelles ou technologiques qui intervient pour couvrir le véhicule des dommages matériels causés par des événements climatiques importants (inondation, tremblement de terre, raz de marée, avalanche, ouragan, grêle) ou d’évènements liés à l’usage de technologie (transport de matières dangereuse…) ;
  • la garantie attentat et acte de terrorisme qui prend en charge les dommages causés suite à des évènements liées à des attentats en France.
  • la garantie dommages collision qui prend en charge les dommages matériels causés au véhicule dans une collision avec un tiers identifié (piétons, animal, véhicule) ;
  • la garantie dommage tous accidents qui indemnise le conducteur au titre des dommages matériels et corporels subis dans un accident de la route, même si sa responsabilité est engagée ou qu’aucun tiers n’ait été identifié. 

A noter que cette garantie est accessible uniquement en assurance tous risques ; selon les assureurs, la garantie “tous accident” inclus la garantie « le vandalisme » (dommages : graffitis ou rayures sur la carrosserie, rétroviseur cassé) ;

2.      Les garanties optionnelles à des assureurs :

  • la garantie « prêt de volant » qui peut être souscrite en cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel
  • la garantie « contenu du véhicule » qui permet de couvrir les effets personnels volés à l’intérieur du véhicule assuré ;
  • la garantie « valeur de remplacement à neuf » qui permet d’obtenir une indemnisation au-delà de la cote Argus retenue pour son véhicule endommagé ou volé. Pendant les premières années de mise en circulation du véhicule, l’assuré est remboursé à hauteur de la valeur d’achat de son véhicule;
  • la garantie de panne mécanique qui prend en charge les frais de réparation du véhicule en panne. Les parties couvertes du véhicule (moteur, transmission, circuits et équipements électriques…) sont clairement définies sur le contrat.
  • la garantie « perte financière » qui permet de couvrir les dommages d’un véhicule en  location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) en cas de destruction (accident de la roue responsable, vol et incendie). Cette garantie couvre les mensualités restantes sur le contrat LLD/LOA ou du prêt bancaire souscrit, ainsi que les franchises auto attachées.
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Les événements qui ne donnent lieu qu’à une prestation d’assistance

Selon la compagnie d’assurance et la formule d’assurance auto, l’assuré peut aussi souscrire à des garanties facultatives relevant de prestations d’assistance :

  • la garantie d’assistance en cas de panne qui permet d’obtenir des prestations de remorquage du véhicule et de transport du conducteur en cas de panne. Selon la formule souscrite, la garantie peut comprendre aussi le prêt d’un véhicule lors des réparations du véhicule ou une assistance « 0km » sans seuil d’intervention kilométrique ;
  • la garantie de protection juridique du conducteur qui vient en complément de la garantie « défense-recours » de la responsabilité civile. Cette couverture permet d’obtenir une prise en charge plus large que la garantie minimale de la défense-recours. De ce fait, la protection juridique comporte une assistance juridique plus complète et des plafonds d’indemnisation distincts.

Existe-t-il des exclusions sur les événements couverts par l’assurance auto ?

Lorsque l’on souscrit à une garantie d’assurance auto, il est essentiel de comprendre son champ d’application et en conséquence son niveau de couverture réel. En effet, la mise en application d’une garantie à la suite d’un événement est clairement définie dans le contrat d’assurance auto. Ces conditions définissent le cadre d’intervention et d’indemnisation de l’assureur en explicitant précisément les évènements couverts à l’exclusion de tout autre sinistre.

On distingue ainsi les exclusions de garanties légales énoncées par le Code de la route (conduite sous stupéfiants ou alcool, conduite sans permis ou sans assurance…) et les exclusions de garantie contractuelles qui sont propres à chaque contrat d’assurance (prêt de volant, traction d’une caravane, vol d’effet personnel à l’intérieur du véhicule…).

Prenons un exemple concret : vous souscrivez une garantie vol et incendie en option dans votre assurance au tiers plus. Votre véhicule est couvert contre le vol et la tentative de vol. L’assureur peut toutefois exclure de la garantie le vol sans effraction (portes non verrouillées) du véhicule ou d’effets personnels présents à l’intérieur.