Charte de gestion des donnees personnelles

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE

  1. Des informations à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site internet et sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur en Europe par la société R&L pour la prise en charge et le bon déroulement des commandes et services disponibles sur le site internet https://www.lepermislibre.fr/.
  2. Ces données personnelles comportent le nom, le prénom, l’adresse, âge, le numéro de téléphone et l’adresse email, les commandes effectuées, les évènements déclenchés sur le site, ainsi que l’ensemble des documents transmis à la société R&L par les candidats et les enseignants pour les besoins des services fournis par la société R&L.
  3. Ces données personnelles sont stockées de façon sécurisée sur nos serveurs, et leur accès fait l’objet d’un contrôle strict et réservé aux seules personnes ayant besoin d’y accéder.
  4. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles entre la société R&L et les utilisateurs de ses services. Toutefois, tout compte créé restant inactif pendant une période ininterrompue de 5 ans verra les données personnelles collectées et liées à ce compte supprimées et son compte anonymisé
  5. L’accès aux services du site est strictement réservé aux personnes majeures ou mineures de plus de 16 ans, c’est-à-dire en âge de consentir seules au traitement de leurs données personnelles.
  6. Les données personnelles pertinentes sont destinées au personnel de la société R&L en charge du traitement de la commande, lequel exerce son activité en France. Le transfert des données à des tiers n’est effectué que dans le but de permettre l’exécution des obligations contractuelles de la société R&L (par exemple : les moniteurs ont accès aux nom et prénom des candidats et à leur numéro de téléphone).
  7. Les données bancaires des utilisateurs ne sont pas recueillies par la société R&L et ne font l’objet d’aucun traitement par cette dernière. Les données bancaires des utilisateurs sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par la société STRIPE.
  8. En cas de souscription au service de diffusion de newsletter, les données personnelles pertinentes pourront être transmises au personnel en charge de la diffusion de cette newsletter. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une vente, transfert, ou communications à des tiers.
  9. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et de transmission des données personnelles qui vous concernent.
  10. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d'opposition à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  11. La société R&L attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, et invite ses utilisateurs à protéger de façon adéquate leurs données personnelles, par le développement de bonnes pratiques, dans le choix de mots de passe notamment (pour plus d’informations, se référer au guide : https://www.ssi.gouv.fr/guide/mot-de-passe/).
  12. La société R&L s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs ainsi que la CNIL dans les délais les plus brefs en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles de ses utilisateurs.
  13. Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez nous contacter :
    • sur le site internet dans la rubrique « mon compte », en utilisant le formulaire de contact mis à disposition ;
    • directement à l'adresse électronique suivante : serviceclient@lepermislibre.fr ;
    • en écrivant au siège de la société : Bertrand Jamin - Délégué à la protection des données Lepermislibre, 49 rue de la claire, 69009 LYON, France.