Lors d’un accident de la route, les dommages corporels du conducteur responsable ou si le tiers responsable n’est pas identifié sont indemnisés par votre assurance auto uniquement en cas de souscription à une garantie personnelle du conducteur. La garantie du conducteur est facultative dans certains contrats d’assurance auto. Elle est pourtant essentielle pour prendre en charge les frais médicaux et les conséquences des préjudices corporels subis. Comment fonctionne cette garantie ? Quelles sont ses limites de couverture et d’exclusion ? Quel est le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel ?
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?
- Quelle est la couverture de la garantie conducteur ?
- Quelles sont les exclusions de la garantie personnelle du conducteur ?
- Quelle indemnisation peut-on obtenir avec une garantie conducteur ?
- Comment choisir la meilleure protection corporelle du conducteur ?
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Qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?
La protection du conducteur dans un accident de la route n’est pas systématiquement couverte par une assurance auto.
- dans un accident non-responsable, les dommages corporels et matériels subis par le conducteur sont indemnisés au titre de la garantie obligatoire « responsabilité civile » incluse dans toutes les formules d’assurance auto (tiers, tiers complémentaire, tous risques) ;
- dans un accident responsable, de sortie de route ou si le tiers responsable est en délit de fuite, seuls les dommages corporels des victimes tiers (passagers, conducteur non responsable, piétons…) sont indemnisés. En revanche, la protection du conducteur est couverte uniquement en cas de présence dans son contrat d’assurance auto, d’une garantie optionnelle connue sous plusieurs noms : « garantie personnelle du conducteur », « garantie du conducteur » « garantie protection corporelle du conducteur ».
On rencontre deux types de garantie de protection du conducteur :
- une couverture de garantie sur le conducteur, quel que soit le véhicule qu’il conduit. Cette garantie nominative permet ainsi d’être protégé autant sur le véhicule du conducteur que sur un véhicule de location, un véhicule d’un proche… ;
- une couverture de garantie non nominative sur le véhicule qui permet de protéger aussi bien le conducteur principal que le ou les conducteurs secondaires désignés au contrat.
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Quelle est la couverture de la garantie conducteur ?
La portée de garantie de la protection personnelle du conducteur couvre plusieurs types de dommages corporels et leurs conséquences (handicap, perte d’autonomie, décès) résultant d’un sinistre auto. La liste des préjudices couverts dépend du contrat d’assurance auto et de la compagnie d’assurance.
En règle générale, la garantie conducteur peut couvrir :
- les frais médicaux (consultations, médicaments, hospitalisation…) non pris en charge par les organismes de Sécurité sociale et de mutuelle santé ;
- la perte de revenus professionnel suite à un arrêt de travail ;
- le préjudice moral des proches en cas de décès du conducteur ;
- les souffrances physiques et psychiques “pretium doloris” de la victime suite à l’accident ;
- le préjudice esthétique en cas de cicatrice ou de malformation suite à l’accident de la route ;
- les frais d’assistance et de logement adapté en cas de situation de handicap ;
- le préjudice d’agrément en cas d’impossibilité de réaliser ses activités de loisir ou de sport.
Souscrire à une garantie pour les dommages matériels
La garantie personnelle du conducteur ne prend en charge que les dommages corporels de l’assuré. Pour couvrir les dommages matériels de son véhicule dans un accident responsable, il est recommandé de souscrire en complément à une garantie dommages collision, ou uniquement à une garantie tous dommages (matériels ou corporels).
Quelles sont les exclusions de la garantie personnelle du conducteur ?
Le champ d’intervention et la mise en application de la garantie protection corporelle du conducteur sont clairement définis dans le contrat d’assurance auto. Les limitations et les exclusions de la garantie conducteur portent en général sur les infractions au Code de la route :
- conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- conduite en état d’ivresse ;
- conduite sans permis de conduire.
D’autre part, il est recommandé d’étudier les exclusions de garanties contractuelles avant toute souscription à une formule d’assurance auto. Ces limitations sont propres au contrat et dépendent de la compagnie d’assurance.
Quelle indemnisation peut-on obtenir avec une garantie conducteur ?
En cas d’accident de la route, la procédure d’indemnisation de l’assurance auto est soumise à différents mécanismes en fonction du type d’indemnisation prévue au contrat ainsi que des préjudices subis.
La garantie protection corporelle du conducteur comprend deux modes d’indemnisation en fonction des contrats d’assurance :
- le régime forfaitaire qui permet d’obtenir une somme d’argent en fonction des dommages corporels subis et leurs conséquences. Ce mode d’indemnisation est souvent assorti de plafonds d’indemnisation (200 000€, 400 000€, 800 000€ voire 3 000 000€) sélectionnés par le souscripteur à la signature du contrat ;
- le régime indemnitaire qui permet de couvrir les frais réels engendrés par les dommages corporels subis. Ce mode d’indemnisation offre une protection plus couvrante, notamment si les dommages corporels sont importants (handicap physique lourds voire décès).
Comment choisir la meilleure protection corporelle du conducteur ?
La garantie personnelle du conducteur est une garantie facultative souscrite en option dans les formules d’assurance auto au tiers complémentaire ou tous risques. Pour choisir la meilleure portée de garantie pour le conducteur, il est essentiellement de prêter une attention particulière à différents points clés d’un contrat d’assurance auto :
- les types de préjudices couverts suite à des dommages corporels lors d’un accident de la route responsable: frais médicaux, perte de revenus professionnels, frais d’obsèques, préjudice économique suite au décès de l’assuré… ;
- les conditions d’activation de la garantie conducteur qui varient selon les contrats souscrits. Notamment, le taux d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) qui fixe le seuil en dessous duquel l’assureur n’intervient pas pour prendre en charge les dommages corporels subis. En moyenne, ce taux d’AIPP est de 11%, ce qui implique concrètement qu’en cas d’invalidité avec un taux de 5% constaté et validé par un expert médical, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur. Les meilleurs contrats d’assurance auto proposent des seuils d’intervention de 1 à 5% ;
- les délais de carence ;
- les exclusions de garantie.
En résumé, la protection corporelle du conducteur s’avère à l’usage une couverture essentielle en cas d’accident de la route avec des blessures ou dommages corporels. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de souscrire à une garantie conducteur sur option en contrat d’assurance tiers plus ou tous risques. Présent dans la majorité des compagnies d’assurance, ce type de garantie peut s’avérer fort utile pour les profils à risques tels que les jeunes conducteurs.
