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Découvrez les mesures prises par le gouvernement pour aider les enseignants de la conduite indépendants suite à la suspension de leur activité.

Coronavirus et enseignants de la conduite indépendants : les aides

Lorsque vous décidez de devenir moniteur d’auto-école indépendant, vous devez créer votre entreprise, il existe une multitude de statuts juridiques dont celui d’auto entrepreneur qui est majoritairement choisi par les moniteur de d’auto école indépendant. Le statut social d’auto-entrepreneur ou micro entrepreneur correspond à celui du Travailleur Non Salarié (TNS), il est assujetti au régime …

La TVA pour moniteur d’auto-école indépendant : le guide complet !

Les moniteurs indépendants sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de part leur statut de micro-entrepreneur. Ils peuvent donc bénéficier de la protection sociale des enseignants de la conduite indépendants et sont par conséquent redevables de cotisations sociales. Qu’il s’agisse de la sécurité sociale, de la retraite, des congés paternité/maternité ou des droits …

La protection sociale et les cotisations de l’enseignant indépendant

L’exercice du métier d’enseignant de la conduite indépendant implique de multiples démarches et obligations au quotidien. Suivez le guide de Lepermislibre pour tout savoir des formalités à remplir pour créer son statut juridique, acquérir une voiture double-commande, etc.

Découvrez également l’outil de gestion d’activité mis en place par notre plateforme de mise en relation enseignant/élève de la conduite Lepermislibre !

SOMMAIRE

Les démarches pour exercer légalement son métier d’enseignant de la conduite indépendant

métier enseignant de la conduite Lepermislibre

Lepermislibre vous aide à prendre le virage de la profession d’enseignant de la conduite indépendant : focus sur les formalités et démarches à remplir !

Renouvellement de l’autorisation d’enseigner la conduite à titre onéreux

Une fois accomplie votre formation d’enseignant de la conduite (Titre pro ESCR ou ex-BEPECASER), vous devez entamer une demande d’autorisation d’enseigner la conduite auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation.

En tant que profession réglementée, ce certificat est obligatoire pour donner des leçons de conduite.

Une fois délivrée, cette autorisation a une durée de validité de 5 ans. Il est impératif de veiller à son renouvellement dans les temps sous peine d’illégalité !

Découvrez notre article dédié : Renouveler son autorisation d’enseigner la conduite à titre onéreux.

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Création de son statut d’entrepreneur ou auto entrepreneur

L’enseignant de la conduite indépendant agit en tant que prestataire auprès d’une auto-école agréée. Il ne peut dispenser des heures de conduite directement à des élèves au permis.

A ce titre, il est obligatoire d’acquérir un statut juridique afin de pouvoir facturer ses prestations à une auto-école partenaire. Plusieurs statuts d’entreprise peuvent être envisagés au premier rang desquels le régime de la microentreprise tire son épingle du jeu.

Chez Lepermislibre, la majorité de nos enseignants partenaires sont devenus moniteurs d’auto-école auto-entrepreneurs.

Découvrez notre article dédié : Le statut d’enseignant de la conduite auto-entrepreneur : comment créer sa micro-entreprise ?

Remplir ses obligations fiscales et sociales

En tant qu’indépendant, le règlement des charges sociales est une obligation afin d’être en règle vis-à-vis de l’URSSAF. Sous le statut d’enseignant de la conduite auto-entrepreneur, la déclaration du chiffre d’affaires doit s’effectuer tous les mois ou trimestres, suivi du règlement de ses charges sociales (taux à 22% ou 11% la première année avec l’Acre).

Le paiement de l’impôt sur le revenu a lieu tous les mois ou trimestres lors de la déclaration du chiffre d’affaires. L’enseignant de la conduite auto-entrepreneur réalise à cette occasion un versement libératoire de 2,2% sur son CA.

De plus, le moniteur d’auto-école indépendant doit s’acquitter du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cet impôt foncier dépend du chiffre d’affaires annuel et du taux d’imposition de sa commune d’habitation. A noter que l’enseignant de la conduite indépendant est exonéré de cet impôt la première année d’exercice.

Souscrire à une assurance pour protéger son activité et sa santé !

Plusieurs types d’assurance obligatoires ou facultatives doivent être souscrites par l’enseignant de la conduite indépendant :

Découvrez notre article dédié : Moniteurs d’auto-école indépendants : quelles sont les assurances obligatoires ?

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Obtenir une voiture double commande

En tant que formateur à la conduite automobile, vos leçons de conduite sont délivrées à bord d’une voiture double-commande de moins de 7 ans.

Plusieurs options sont disponibles pour acquérir ce type de véhicule : l’achat, la location longue durée (LLD) ou la transformation de son véhicule personnel (pose d’un double pédalier et de double rétroviseurs, boîtier moniteur, panneau « auto-école » sur le toit).

Découvrez notre article dédié : Comment se procurer un véhicule double commande ?

Ouvrir un compte bancaire professionnel

En tant que professionnel, l’enseignant de la conduite indépendant facture ses prestations à une auto-école agréée. Le paiement de ces factures doit obligatoirement être versé sur un compte bancaire professionnel.

La banque en ligne Shine, partenaire Lepermislibre, est spécialisée dans les offres bancaires à destination des entrepreneurs. Compte courant, carte bancaire et outil de suivi de trésorerie, Shine vous accompagne également dans la création de votre entreprise !

Renouvellement de son permis de conduire

La détention d’un permis de conduire en cours de validité est bien évidemment un élément obligatoire de la panoplie de tout bon enseignant de la conduite indépendant !

Attention de veiller au renouvellement du permis de conduire selon les échéances suivantes :

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Les outils mis à la disposition des moniteurs indépendants Lepermislibre

La gestion de son activité d’enseignant de la conduite partenaire n’a jamais été aussi facile avec Lepermislibre !

Notre plateforme de mise en relation entre élèves au permis et moniteurs indépendants comporte de multiples outils innovants pour piloter son activité efficacement :

Pour en savoir plus l’accompagnement personnalisé Lepermislibre, contactez sans plus attendre notre équipe enseignant sur l’e-mail enseignant@lepermislibre.fr.

Quelles sont les prestations des enseignants de la conduite indépendants Lepermislibre ?

Les moniteurs d’auto-école partenaires Lepermislibre délivrent des cours de conduite automobile en vue de former les futurs apprenants à la Sécurité routière.

Travaillant main dans la main avec Lepermislibre, les enseignants partenaires peuvent proposer des leçons de conduite suivant leur propre liberté pédagogique.

Ils peuvent adapter leurs cours de conduite en fonction du profil de l’élève et leur transmettre les compétences clés pour réussir leur examen de passage au permis de conduire !

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