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Attestation de vigilance

Qu'est qu'une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance est un document qui permet de prouver que le détenteur de l'entreprise respectes les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Ce document est à fournir tous les 6 mois.

En effet, Lepermislibre doit être en mesure de garantir que tous les enseignants indépendants partenaires s'acquittent de leurs obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Comment obtenir une attestation de vigilance ?

L'attestation est délivrée exclusivement en ligne : ICI

Sur le site de l’URSSAF, vous pouvez vous rendre dans la rubrique: “Echanges avec mon URSSAF” > “Mes attestations” > “De vigilance”

Vous devez vous être préalablement inscrit sur le site net-entreprises.fr.

Quelles sont les sanctions si le document n'est pas délivré dans les temps ?

Si l'enseignant indépendant partenaire Lepermislibre n'est pas en mesure de délivrer le document, la collaboration entre les deux contractants sera malheureusement rompu, sous peine de complicité de travail dissimulé.


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