En France, il est obligatoire de souscrire une assurance auto, a minima la responsabilité civile du conducteur. Cette garantie indispensable est intégrée dès la formule d’assurance “au tiers”.
Pour autant, il n’existe pas un seul et unique profil de conducteur… chaque individu présente une situation particulière. Les assureurs ont, quant à eux, une nomenclature bien spécifique des différents profils d’assurés.
Nous allons passer en revue les différents types de conducteur au regard d’une assurance auto, notamment la différence entre un conducteur principal, un conducteur secondaire et un conducteur occasionnel. Par ailleurs, nous aborderons aussi les autres profils qui représentent des risques “spéciaux” pour un assureur : les jeunes conducteurs, les conducteurs malussés, sinistrés, etc.
SOMMAIRE
- Quels sont les différents types de conducteur pour l’assurance auto ?
- Les autres profils de conducteur
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Quels sont les différents types de conducteur pour l’assurance auto ?
Pour établir les contrats, les compagnies d’assurance distinguent trois types de conducteurs selon leur degré d’utilisation de la voiture assurée.
- Le conducteur principal : c’est celui qui souscrit au contrat d’assurance auto en son nom et qui conduit majoritairement le véhicule. Il peut être le propriétaire du véhicule… mais ce n’est pas une obligation. Son nom est inscrit dans le contrat d’assurance.
- Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture et son nom est mentionné dans le contrat d’assurance. Souvent, il peut s’agir du conjoint, de l’enfant ou d’un parent du souscripteur. Toutefois, le conducteur secondaire est dans l’obligation d’utiliser le véhicule moins souvent que le conducteur principal.
- Le conducteur occasionnel : il s’agit d’une personne qui peut être amenée à conduire la voiture de façon occasionnelle, voire exceptionnelle. Il peut s’agir d’un ami à qui la voiture est prêtée, ou bien d’un inconnu avec qui vous covoiturez et à qui vous souhaitez passer le volant. Son nom ne figure pas sur le contrat d’assurance auto.
Attention : certains contrats d’assurance auto interdisent le prêt de véhicule aux conducteurs occasionnels. Certains l’acceptent sous réserve d’une déclaration préalable. Pensez à bien vérifier les conditions générales de votre contrat avant de prêter votre voiture à un conducteur occasionnel.
Quelle est la différence entre un conducteur principal et un conducteur secondaire ?
Le conducteur secondaire n’est pas responsable du paiement de la prime d’assurance ni de la déclaration de sinistre qui incombent au conducteur principal qui souscrit en son nom. Un conducteur secondaire ne peut pas utiliser un véhicule quotidiennement, à l’instar d’un conducteur principal.
Toutefois, les garanties acquises sont les mêmes pour un conducteur principal et un conducteur secondaire. En effet, en cas d’accident impliquant la voiture assurée, les dommages au véhicule et les dommages causés aux tiers seront réglés de la même façon : l’application des garanties sera ainsi identique.
Quel est le bonus-malus d’un conducteur secondaire ?
Le coefficient de réduction majoration (aussi appelé bonus-malus) est rattaché à un véhicule et non à un individu (qu’il soit conducteur principal ou secondaire). De ce fait, un sinistre dont le conducteur secondaire serait responsable (ou même partiellement responsable) aura les mêmes conséquences sur le contrat d’assurance auto que si le conducteur principal en était à l’origine.
A noter : le bonus cumulé par un conducteur secondaire d’un véhicule peut parfois être gardé lorsqu’il devient conducteur principal de son propre contrat d’assurance. Cela dépend des compagnies d’assurance et de leur politique commerciale.
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Qui peut être deuxième conducteur ?
Le deuxième conducteur ne peut pas changer selon les besoins… Il s’agit d’une personne clairement identifiée, dont le nom doit figurer sur le contrat d’assurance à côté de celui de l’assuré principal. Le conducteur secondaire est généralement le conjoint, mais il peut être aussi un proche, un enfant majeur qui a son permis de conduire, ou même un ami.
Attention à la fraude à l’assurance
Pour faire baisser la prime de son assurance, il peut être tentant d’inscrire une personne en tant que conducteur principal… alors qu’en réalité il s’agit de la personne qui utilisera occasionnellement le véhicule.
Si l’assureur s’en rend compte, cela peut avoir des conséquences néfastes importantes pour le souscripteur. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance. Par ailleurs, en cas de sinistre responsable de la part du conducteur secondaire : la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir le sinistre.
A noter : la fraude à l’assurance peut être sanctionnée jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (l’article 313-1 du code pénal)
Les autres profils de conducteur :
Le montant de la prime d’assurance dépend de nombreux critères tels que le véhicule, le coefficient de réduction-majoration (aussi appelé bonus-malus) mais aussi l’expérience du conducteur. Des éléments sont ainsi pris en compte dans la tarification d’une prime d’assurance : âge, date d’obtention du permis de conduite, historique de sinistres, éventuelles infractions au code de la route, etc.
Les jeunes conducteurs & étudiants
Selon le code de la route, un jeune conducteur est une personne ayant obtenu son permis depuis moins de 3 ans.
Pour les compagnies d’assurance, la définition est un peu différente. L’expérience au volant détermine le statut du jeune conducteur. Sont ainsi considérés comme “jeunes conducteurs” :
- Les “jeunes permis” ayant obtenu leur permis de conduire il y a moins de 3 ans
- Toutes les personnes n’ayant pas souscrit à un contrat d’assurance auto (en leur nom propre ou en tant que conducteur secondaire) au cours des 3 dernières années
- Les individus ayant subi une annulation de permis
A noter : Les conducteurs d’un véhicule professionnel (“de fonction”) non désignés sur l’assurance auto peuvent aussi être considérés comme “jeune conducteur” par une compagnie d’assurance.
Le statut de l’assuré (étudiant, jeune actif, chômeur,…) peut aussi avoir un impact sur la tarification de la prime d’assurance. Cela dépend de la politique de tarification de l’assureur.
Découvrez notre article sur l’assurance auto jeune conducteur.
Les conducteurs en cours d’apprentissage via la conduite “accompagnée” ou “supervisée”
La formation en conduite accompagnée ou supervisée permet d’apprendre à conduire en situations réelles. L’apprenti conducteur doit ainsi être ajouté au contrat auto du (ou des) véhicule(s) utilisé(s) lors de son apprentissage de la conduite.
Souvent, il s’agit du véhicule de son (ou ses) parent(s). Vous devez alors prendre contact avec la compagnie d’assurance afin de demander une extension de garantie.
Les conducteurs détenteurs d’un permis étranger
S’assurer avec un permis étranger est possible sous certaines conditions. Il convient de distinguer les permis européens des non-européens.
Pour les permis européen : l’échange avec un permis français n’est pas obligatoire, sauf en cas d’infraction.
Pour les permis non-européens :
- si vous êtes français, vous devez être en mesure de prouver que vous avez vécu au moins 6 mois dans le pays d’obtention du permis de conduire.
- Si vous êtes étranger, vous devez avoir obtenu votre permis avant de recevoir votre titre de séjour.
Les conducteurs malussés, résiliés, ou avec un casier judiciaire
Un conducteur malussé est un conducteur dont le bonus-malus (ou coefficient de réduction majoration) est supérieur à 1.
Plus vous avez de sinistres, plus votre coefficient est élevé, et donc le tarif de la prime d’assurance est conséquent. En plus de payer plus cher, un conducteur malussé peut se trouver dans l’impossibilité de se faire assurer par une compagnie d’assurance.
Les conducteurs résiliés ont, quant à eux, été résiliés par leur assureur. Plusieurs raisons peuvent conduire un assureur à résilier certains conducteurs : des accidents responsables à répétition, des sinistres avec des “circonstances aggravantes” (drogue, alcool, délit de fuite), le retrait ou l’annulation du permis de conduire, la fraude à l’assurance ou encore le défaut de paiement.
Les entreprises
Qu’il s’agisse des voitures de société ou des voitures de fonction, les entreprises sont dans l’obligation d’assurer leurs véhicules.
Il est important de trouver la compagnie d’assurance adéquate et de vérifier l’usage couvert par le contrat d’assurance auto. Par exemple, certains contrats ne couvrent que les déplacements professionnels, excluant ainsi les déplacements personnels qu’il faut prendre en compte pour des voitures de fonction à usage hybrides.
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