Notions diverses

Les articles de la catégorie

Le certificat de cession d’un véhicule est un document concernant les personnes désirant acheter, vendre ou céder un véhicule. Comment l’utiliser ?

Le certificat de cession d’un véhicule : dans quels cas l’utiliser ?

Jeunes conducteurs, vos points sont comptés ! Voici comment déterminer le nombre de points pour un jeune conducteur et quoi faire en cas de perte de points.

Jeune conducteur et points sur le permis : la période probatoire

Savez-vous ce qu’est le permis de conduire probatoire ? Qui est concerné, quelles sont les règles à suivre et les sanctions en cas d’infraction, c’est ici !

Permis de conduire probatoire : définition et explications

Connaissez-vous les risques et les sanctions de la conduite sans permis ? Délit grave et lourd de conséquences, voici ce qu’en dit le code de la route.

Conduite sans permis : quelles sanctions et quels risques ?

Pour le permis ou en cas d’accident, savoir faire un constat est indispensable. Comment faire ? De combien de temps dispose-t-on ? La réponse ici !

Le constat amiable : comment faire ? Combien de temps a-t-on ?

Découvrez quelles sont les différentes classes de contraventions en cas d’infraction au code de la route, et comment payer ou contester une contravention.

Code de la route : types d’infractions et contraventions

Découvrez la réglementation du code de la route et les sanctions prévues lorsqu’un usager refuse d’obtempérer à une intervention des forces de l’ordre.

Refus d’obtempérer : que dit le code de la route ?

Pneus neige, limitation à 90, nouveaux radars… Découvrez les évolutions du code de la route en 2021 !

Les nouveautés du code de la route en 2021

Tout titulaire d’un permis de conduire (B, A, A1, etc.) est tenu de respecter des limitations de vitesse sur le réseau routier français. En cas d’excès de vitesse, le conducteur s’expose à une amende et à des sanctions en fonction du niveau de l’infraction au code de la route. Quelle est la réglementation sur les …

Excès de vitesse : les sanctions et amendes

Le contrôle de la vitesse est un sujet central des autorités pour préserver la sécurité de tous les usagers sur la route. La mise en place des radars routiers remplit cet objectif du gouvernement. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont les différents types de radar sur la route ? Et enfin, quelles sont les sanctions en …

Les radars routiers : l’essentiel à savoir !

Il y a une chose à laquelle le permis de conduire ne vous prépare pas : le contrôle par les forces de l’ordre. C’est une mesure assez courante de la sécurité routière. Il arrive que, sur la route, vous soyez invité cordialement par les autorités à vous arrêter pour que l’on contrôle votre identité ou …

Contrôle routier 👮‍♂️ : tout ce que vous devez savoir

C’est les vacances ! Vous avez attendu toute l’année, et vous les avez bien méritées. Avant de prendre la route, il vaut mieux procéder à toutes les vérifications importantes. Elles garantissent non seulement le confort de votre conduite, mais aussi votre sécurité. Voici les 6 étapes à suivre pour bien préparer votre voiture avant les vacances.  SOMMAIRE …

6 étapes pour bien préparer votre voiture avant les vacances 

Découvrez quelques notions annexes aux cours de code de la route : comptabilisation des points du permis, démarches administratives, etc…

SOMMAIRE

Je souhaite être rappelé

Obtenez le code de la route en moins d’un mois

Je m’inscris

Le permis probatoire

Tout nouveau conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire de 2 ou 3 ans selon son parcours, durant laquelle il devra respecter des règles spécifiques, comme :

  • accrocher un A à l’arrière de son véhicule
  • ne pas dépasser les limitations de vitesse jeune conducteur
  • ne pas prendre le volant après avoir consommé de l’alcool (on parle de “tolérance zéro” pour les jeunes conducteurs)

D’autre part, le nombre de points d’un permis jeune conducteur est initialement de 6 au lieu de 12 (2 à 3 points seront ajoutés chaque année, sous réserve de ne pas commettre d’infractions). 

Les contraventions

Le non-respect des règles de conduite constitue une infraction au code de la route, sanctionnée par une contravention.

En France, les contraventions sont réparties en 5 classes, selon la gravité de l’infraction commise. Les pénalités appliquées peuvent être les suivantes : 

  • une amende (dont le montant peut varier)
  • un retrait de points, voire une suspension ou un retrait de permis
  • une mise en fourrière de votre véhicule

Notez, par ailleurs, que bien qu’il soit possible de contester le fait d’avoir commis une infraction au code de la route, il n’est pas possible de contester le montant de l’amende forfaitaire.

Avis de contraventions

Conduite sans permis

Les sanctions pour conduite sans permis sont très sévères :

  • une amende pouvant atteindre 15 000 euros et 1 an d’emprisonnement pour un premier délit
  • jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison en cas de récidive
  • jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement si le délit fait suite à une annulation ou à une suspension de permis

D’autre part, si vous avez un accident alors que vous conduisez sans permis, vous ne serez pas couvert par votre assurance, et donc pas indemnisé.

Refus d’obtempérer

Lorsque vous circulez sur une voie, une chaussée ou un trottoir, vous pouvez être contrôlé ou arrêté par les forces de l’ordre. Si vous refusez de vous arrêter ou de vous soumettre au contrôle, vous commettez ce que l’on appelle un refus d’obtempérer.

Ce délit, défini par les articles  L. 233-1 et L. 233-2 du code de la route, donne lieu à des sanctions qui sont d’autant plus sévères si le refus d’obtempérer fait suite à une infraction.

Les formalités administratives

Comment faire un constat ?

En cas d’accident, il est impératif de faire un constat amiable expliquant les circonstances dans lequel ce dernier a eu lieu. Cela permet aux assurances de déterminer la responsabilité de chacun et d’attribuer des indemnisations en fonction. Il est possible d’effectuer cette démarche au format papier ou en ligne. Consultez notre guide pour savoir comment faire un constat en bonne et due forme !

Le certificat de cession d’un véhicule

Le certificat de cession d’un véhicule est nécessaire pour vendre ou acheter une voiture d’occasion. Ce document administratif à plusieurs fonctions : 

  • permettre aux deux parties d’être protégées par la loi grâce à leurs signatures
  • donner la possibilité à l’acquéreur d’obtenir une immatriculation du véhicule à son nom suite au changement de propriétaire 

Une fois établi, le vendeur dispose de 15 jours pour le communiquer à la préfecture, soit via le site de l’ANTS, ou auprès d’une administration habilitée.

Je souhaite être rappelé

Testez gratuitement le code de la route

Prêt à vous lancer ?

Créez un compte gratuitement pour découvrir la plateforme.

Je m'inscris