Il y a une chose à laquelle le permis de conduire ne vous prépare pas : le contrôle par les forces de l’ordre. C’est une mesure assez courante de la sécurité routière. Il arrive que, sur la route, vous soyez invité cordialement par les autorités à vous arrêter pour que l’on contrôle votre identité ou votre véhicule.
Comment se passe un contrôle routier ? Quels sont vos droits ? Que risquez-vous ? Voyons tout cela ensemble.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce qu’un contrôle routier ?
- À quoi sert un contrôle routier ?
- Comment se passe un contrôle routier ?
- Où se font le plus souvent les contrôles de police ?
Qu’est-ce qu’un contrôle routier ?
Un contrôle routier, c’est lorsque votre véhicule en circulation reçoit l’ordre de s’arrêter de la part d’un représentant des forces de l’ordre, pour contrôler les papiers du véhicule.
Il y a souvent deux raisons à cela. Il peut s’agir d’un contrôle de routine, sans motif particulier pour vous arrêter. Sinon, vous avez été interpellé en raison d’une infraction.
Les représentants des forces de l’ordre n’ont pas le droit de vous contrôler sans raison valable. Ils doivent respecter certaines règles pour justifier le contrôle en question.
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Qui peut effectuer un contrôle routier ?
Vous ne pouvez faire l’objet d’un contrôle routier que par des représentants des forces de l’ordre. Plus précisément, les seuls à avoir le droit de vous contrôler sont les membres de la police judiciaire (agents, agents adjoints et officiers) ou les gendarmes.
À quoi sert un contrôle routier ?
Le contrôle routier a un but double : la responsabilisation et la prévention. C’est pourquoi les autorités contrôlent les papiers du véhicule. Pour s’assurer que le conducteur est en règle et n’est pas en infraction, ni ne constitue un danger sur la route.
C’est d’autant plus vrai et justifié si le véhicule a été stoppé suite à une infraction.
Comment se passe un contrôle routier ?
Voici comment se passe généralement un contrôle routier :
- Les agents des forces de l’ordre signalent au conducteur de se ranger.
- Ils indiquent ensuite la raison de leur geste (contrôle de routine ou infraction).
- Ils procèdent au contrôle des papiers du véhicule.
- Enfin, ils procèdent au contrôle du véhicule lui-même (état des pneus, des feux de signalisation, etc.).
Bon à savoir :
Peu importe le type de véhicule (voitures, deux-roues, camion, etc.), la procédure de contrôle est la même.
Quels papiers présenter lors d’un contrôle routier ?
Concernant les documents obligatoires à présenter, ils sont au nombre de quatre :
- Le permis de conduire ;
- La carte grise ;
- L’attestation d’assurance ;
- Le macaron de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans.
(Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910380)
Ayez toujours tous ces éléments sur vous quand vous prenez le volant. Bien sûr, il faut les originaux.
Et si vous n’avez pas les justificatifs ?
Si vous ne les avez pas sur vous, vous êtes en infraction. Vous risquez une amende de :
- 38 € pour le permis de conduire ;
- 38 € pour la carte grise ;
- 130 € pour le contrôle technique ;
- 150 € pour l’attestation d’assurance auto.
De plus, vous êtes dans l’obligation de présenter ces documents sous délai (3 jours pour le contrôle technique, 5 jours pour les autres).
Si vous manquez à cette obligation, votre ou vos amendes sont majorées jusqu’à 750 €.
Où se font le plus souvent les contrôles de police ?
Les contrôles routiers ont souvent lieu aux points à forte circulation, et aux heures d’affluence. Par exemple :
- Près des radars ;
- Aux ronds-points ;
- À une sortie d’autoroutes ;
- Aux carrefours dans les grandes villes ;
- Aux feux à l’entrée des agglomérations ;
- Etc.
La vérité, c’est qu’un contrôle routier peut arriver quand on s’y attend le moins. Respectez donc toujours le Code de la route et restez vigilant.
Pouvez-vous refuser de vous laisser contrôler ?
D’après l’article L233-2 du Code de la route, si vous refusez de vous soumettre à un contrôle routier, vous vous mettez en infraction.
Si vous refusez de vous faire contrôler vous encourez :
- Une amende de 3 750 € ;
- 3 mois d’emprisonnement ;
- Et le retrait de systématique de 6 points sur votre permis de conduire.
Ce n’est pas tout ! Des peines complémentaires peuvent venir s’y ajouter. Par exemple, la suspension de votre permis de conduire, pouvant aller jusqu’à 3 ans. Toutefois, elle peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, la peine de travail d’intérêt général, et/ou la peine de jours-amende.
La prochaine fois que vous êtes arrêté pour un contrôle routier, vous savez quoi faire et à quoi vous attendre. Si vous voulez vous attirer les bonnes grâces de l’agent qui vous contrôle, soyez coopératif, et n’attendez pas pour sortir tous les papiers demandés. Vous en aurez d’autant plus vite terminé avec ces formalités.
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