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Autopartage : que dit le code de la route ?

L’autopartage est une pratique de plus en plus prisée, qui est maintenant inscrite aux code de la route, dans la thématique de l’environnement. Mais de quoi s’agit-il ? Nous vous expliquons tout.

SOMMAIRE

voiture électrique en autopartage
Une voiture électrique en autopartage

L’autopartage : définition et place dans le code de la route

Qu’est ce que l’autopartage ?

L’autopartage, ou « car sharing », est défini dans l’article L.1231-14 du code des transports. Il s’agit d’un dispositif permettant à tout usager de la route qui le souhaite, moyennant paiement, d’utiliser un véhicule en libre service, mis à disposition par une organisation publique ou privée, ou par un particulier. Les modalités de ce dispositif diffèrent en fonction du type d’auto-partage pratiqué.

L’autopartage dans les cours de code

L’autopartage fait maintenant partie des notions abordées dans les cours de code. Il fait partie des dispositifs d’éco-mobilité, pour la préservation de l’environnement. En effet, apprendre aux futurs conducteurs à adopter des gestes éco-citoyens au volant était l’un des objectifs de la réforme du code en 2016, et ces notions sont à présent au programme de l’examen du code de la route, tout comme l’écoconduite, ou encore la vignette Crit’Air.

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Impacts sur l’environnement

L’autopartage est une pratique de plus en plus utilisée pour préserver l’environnement, puisqu’elle permet chaque année :

  • d’éviter la fabrication de milliers de voitures
  • de limiter les émissions de CO2
  • de libérer une partie du parc de stationnement urbain auparavant destiné aux véhicules des particuliers
  • d’aider le consommateur à réduire son empreinte carbone

L’autopartage répond donc à de nombreuses problématiques du code de la route !

On comprend aussi pourquoi cette initiative, qui fait partie des gestes éco-citoyens qu’il est facile d’adopter, a été fortement encouragée lors du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu en 2007.

L’autopartage en France

En France, l’autopartage est apparu à la fin des années 90, à l’initiative de différentes entités associatives désireuses de faciliter les déplacements des travailleurs habitant en périphérie des grandes villes, vers leur lieu de travail. Leur but était de leur permettre de disposer de véhicules de location peu coûteux, afin d’éviter l’achat d’un véhicule personnel ainsi que les coûts d’entretien inhérents.

Dès sa mise en place, cette initiative a rencontré un tel succès qu’elle a vite intéressé les pouvoirs publics. Ces derniers ont dès lors décidé de généraliser et d’étendre le système, afin de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.

Aujourd’hui, l’autopartage se généralise et prend de plus en plus d’ampleur, puisqu’on estime qu’il séduit désormais des centaines de milliers d’usagers répartis dans tout l’Hexagone, chaque année.

Les différents types d’autopartage

L’autopartage en libre service intégral

L’autopartage en libre service intégral, ou « freefloating », est sans conteste le moins contraignant, puisqu’il ne nécessite aucune réservation, et n’oblige à se rendre dans aucune station.

L’utilisateur accède librement au véhicule qui l’intéresse, pour pouvoir ensuite circuler comme il le souhaite, jusqu’à ce qu’il décide de le restituer n’importe où dans une zone préalablement définie, sans avoir à payer de parking.

L’accès à ce type d’autopartage se fait exclusivement via une application mobile, comme Yea, par exemple. Notez toutefois que ce service qui tend à se généraliser, n’est pour l’instant accessible que dans quelques grandes agglomérations.

L’autopartage en boucle dans les stations

C’est la forme d’autopartage la plus répandue dans les grandes villes, telles que Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Marseilles, etc., qui ont fait le choix de s’équiper de stations. Notez toutefois que ces stations, tout comme les véhicules qu’elles louent, n’appartiennent pas aux villes, mais à des sociétés spécialisées telles que Communauto/Mobizen ou Autolib, par exemple.

Dans ce mode de fonctionnement, l’utilisateur doit aller chercher le véhicule qu’il a préalablement réservé, dans la station où il se trouve, et pourra y accéder en utilisant la carte à puce et la borne prévues à cet effet.

Il pourra ensuite se servir du véhicule comme bon lui semble avant de décider de le restituer dans la station de son choix, mais qui doit impérativement faire partie de la même boucle que celle où il en a pris possession. 

L’autopartage entre particuliers

L’autopartage entre particuliers devient de plus en plus fréquent. Dans ce cas, c’est le propriétaire du véhicule qui remet les clés à l’utilisateur en mains propres, à l’endroit et au moment convenus. C’est également au propriétaire du véhicule de définir les modalités de sa restitution, qui offrent généralement moins de souplesse à l’utilisateur que les deux autres formes d’auto-partage citées ci-dessus.

Autres avantages de l’autopartage

Le label autopartage : une aide au stationnement

L’article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a instauré la mise en place du label « autopartage » qui permet aux propriétaires de véhicules de profiter de places de stationnement qui leur sont réservées en zone urbaine, à des tarifs préférentiels.

Ce label est délivré par les AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) en fonction de certains critères, tels que le respect des objectifs fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution. Les conditions précises de son attribution sont encadrées par l’article L. 1231-14 du code des transports.

Un déplacement plus économique

Quelle qu’en soit la forme, l’autopartage offre autant d’avantages au détenteur du véhicule qu’au client, puisqu’il permet :

  • au propriétaire de supporter les coûts liés à l’assurance, aux frais d’entretien de la mécanique de la voiture et aux frais d’exploitation, qu’il s’agisse d’une station qui souhaite rentabiliser sa flotte de véhicules ou d’un particulier qui décide de louer sa voiture quand il ne s’en sert pas
  • à l’utilisateur qui ne possède pas de véhicule et ne désire pas (ou ne peux pas financièrement) en faire l’acquisition, de pouvoir malgré tout réaliser tous les déplacements qui l’intéressent par lui-même, en toute facilité et sans avoir à dépendre de quiconque

Enfin, sachez que ces mesures environnementales ont même leur place lors de l’examen pratique du permis de conduire, puisque l’éco-conduite, qui consiste en une conduite souple du véhicule, est particulièrement appréciée des examinateurs et peut vous faire gagner 1 point bonus !