Que ce soit pour effectuer une démarche administrative, lors d’un contrôle de gendarmerie, pour réserver des billets d’avion, etc., nous sommes régulièrement amenés à présenter une pièce d’identité. Mais est-ce que le permis de conduire est considéré comme une pièce d’identité à part entière ? Quelle différence entre un permis de conduire et une carte nationale d’identité (CNI) ? Éléments de réponse.
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Le permis de conduire est une pièce d’identité : Vrai ou Faux ?
Quel que soit le format de votre permis de conduire (carte de crédit ou livret rose), ce document est considéré comme une pièce d’identité officielle. Il est donc possible pour une personne titulaire d’un permis de conduire français de l’utiliser pour justifier de son identité, mais à une condition. La photographie présente sur le document doit être suffisamment récente. En effet, l’ancienne version du permis dont beaucoup de Français sont encore munis ne comportait pas de date de fin de validité. Ainsi, au fil des ans, son titulaire peut devenir difficilement reconnaissable. Ce problème ne se pose plus avec le nouveau format de permis. En effet, celui-ci doit être renouvelé tous les 15 ans. La photo sera donc toujours plus ou moins conforme avec le physique actuel de son propriétaire.
Mais attention, en France, chaque administration et organisme privé peut sélectionner les documents qu’ils acceptent ou non pour prouver l’identité d’une personne. Et dans les faits, ils sont nombreux à ne pas considérer le permis de conduire en tant que tel, préférant une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport.
Qu’est-ce qu’une pièce d’identité ?
Par définition, une pièce d’identité est un document qui permet d’attester de l’identité de son titulaire. Bien que toute personne doit être en mesure de justifier son identité à la demande des autorités publiques, la détention d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire.
À lire aussi : Les documents pour l’inscription au permis : quels papiers fournir ?
Pièce d’identité : les points clés
En France, plusieurs documents sont admis comme étant une pièce d’identité. On pense notamment à la carte nationale d’identité (CNI) qui suffit à elle seule à prouver l’identité d’une personne qu’elle soit valide ou périmée depuis moins de 5 ans. Ces conditions de validité s’appliquent également au passeport français. Contrairement à la CNI qui est totalement gratuite, le passeport coûte :
- 86 € pour une personne majeure ;
- 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans ;
- et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
Beaucoup font l’erreur de penser que le livret de famille peut également servir de justificatif d’identité. C’est faux. Ce document peut toutefois être accepté par défaut lorsque la personne ne dispose pas d’une pièce d’identité à présenter, lors d’un contrôle de police par exemple.
Comme nous l’avons déjà évoqué, le permis de conduire peut faire office de pièce d’identité, mais ce n’est pas toujours le cas. Il a en effet une valeur moindre que la CNI ou le passeport.
Zoom sur France Identité
Avec l’application France Identité, rien de plus facile que de prouver son identité même sans document officiel sur soi ! En enregistrant simplement sa carte d’identité sur la plateforme, les utilisateurs ont la possibilité de produire des justificatifs d’identité à usage unique. Un QR code est également généré afin de vérifier la validité de ce document. Plus besoin de fournir de photocopie d’une pièce d’identité. Les risques d’usurpation d’identité sont alors limités. Le permis de conduire, quel que soit son format, fait partie des documents pouvant être enregistrés directement sur l’espace France Identité.
Pour pouvoir utiliser l’application, il faut remplir les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être titulaire d’une carte d’identité nouvelle génération c’est-à-dire au format carte de crédit ;
- posséder un smartphone équipé au minimum de la version 16 d’iOS ou de la version 8 d’Android ;
- disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, ameli.fr; lidentitenumerique.laposte.fr ou msa.fr
Le prochain document qui a priori pourra être ajouté sur le compte France Identité sera la Carte vitale.
Permis de conduire vs. Carte nationale d’identité (CNI) : quelles différences ?
Si le permis de conduire et la carte nationale d’identité sont tous deux considérés comme une pièce d’identité, ces deux documents n’ont pas exactement la même portée :
- contrairement à la carte d’identité, le permis de conduire ne permet pas de justifier de la nationalité de son propriétaire ;
- Certaines administrations ou organismes privés peuvent refuser l’emploi du permis de conduire comme pièce d’identité. Ce n’est pas le cas de la CNI qui est acceptée en tant que tel par tous.
En résumé, bien que le permis de conduire soit considéré comme une pièce d’identité officielle, son utilisation peut être sujette à des restrictions selon les administrations et les organismes privés. La carte nationale d’identité reste le document privilégié pour prouver son identité. Si vous tenez à utiliser votre permis de conduire comme pièce d’identité, veillez à ce que la photographie qui figure sur le document soit suffisamment récente.
