Informations légales

Mentions légales

Les informations légales et l'identité de l'éditeur du site lePERMISLIBRE.

Propriétaire du site

Le site www.lepermislibre.fr est la propriété de la société anonyme (SA) lePERMISLIBRE.

Adresse : 29 avenue Joannès Masset, 69009 Lyon

SIRET : 805 387 875 00042 au R.C.S de LYON.

Capital : 291 242,88€. Code APE : 8553Z.

TVA intracommunautaire : FR 46 805 387 875.

Déclaration CNIL : n° 1828507V0.

lePERMISLIBRE est inscrit au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation (Orias) 21003801, et exerce comme Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance conformément aux dispositions des articles L.511-1 et R.511-1 du Code des Assurances.

lePERMISLIBRE Assurance, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000€, dont le siège social est situé 29 avenue Joannès Masset, 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 921 52 2603 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 23 005 356 en tant que Courtier en Assurance.

lePERMISLIBRE et lePERMISLIBRE Assurance exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

Le gérant de la publication est Mr Tournel Lucas, Président-directeur général delePERMISLIBRE.

L’enseignement de la conduite est une profession règlementée soumise aux dispositions du Code de la route, et notamment des articles L213-1 et suivants du Code de la route.

Auto-école agréée par la préfecture N° E23 069 0003 0

Certification Qualiopi

Notre auto-école en ligne est agréée CPF et dispose de la certification Qualiopi. Cette certification permet de garantir de la qualité des formations disponibles sur Mon Compte Formation.

Le certificat est consultable en cliquant ici.

Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par Cloudflare Inc.

  • Siège social : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, California 94107, USA
  • Contact : +1 (650) 319-8930

Le responsable de la publication est Mr Tournel Lucas, Président-directeur général de lePERMISLIBRE.

Email : serviceclient@lepermislibre.fr

Téléphone : 04 26 22 91 77

Une question sur ce document ? Contacte notre équipe : réponse sous 24h ouvrées.