Depuis son entrée en vigueur, le permis à points est devenu un élément incontournable de la régulation routière en France. Découvrez l’évolution du permis à points au fil des ans, son fonctionnement, son impact sur la sécurité routière et les défis que ce système doit encore relever.
Les origines et la date du permis à points
Le permis à points a été mis en place en 1992 en application de la loi du 10 juillet 1989. L’objectif est alors simple, limiter au maximum les infractions en responsabilisant les usagers pour diminuer le nombre de tués sur les routes de France.
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À l’origine, il était prévu que le permis ne compte que 6 points. Mais face à l’impopularité de la réforme et au blocage du pays par les chauffeurs routiers, le capital est finalement porté à 12 points.
Le fonctionnement du permis à points
Le fonctionnement du permis à points a peu évolué depuis sa création si ce n’est pour les jeunes conducteurs.
Une période probatoire pour les jeunes conducteurs
Le permis probatoire a été mis en place au 1er mars 2004. Toute personne venant d’obtenir le permis de conduire pour la première fois, à la suite d’une invalidation ou d’un retrait se voit attribuer 6 points. Pour obtenir les 6 points supplémentaires, le conducteur devait ne commettre aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 2 ou 3 ans, selon les cas.
Depuis 2008, le permis probatoire a été réformé. Désormais, les conducteurs novices reçoivent toujours 6 points à l’obtention de leur permis de conduire, mais se voient attribuer des points supplémentaires chaque année.
Pendant toute cette période probatoire, les jeunes conducteurs sont soumis à des règles de conduite spécifiques :
- limitation de vitesse à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute et à 80 km/h sur les routes limitées à 90 km/h ;
- un taux d’alcoolémie limité à 0,20 g/l de sang contre 0,25 g/l pour les autres conducteurs.
Un permis à points pour tous les autres
Lors d’une infraction au Code de la route, un automobiliste peut perdre de 1 à 6 points selon un barème établi.
Les usagers ayant subi une perte récupèrent leurs points au bout d’un délai qui varie de 6 mois à 10 ans selon le nombre de points retiré et l’importance de la faute commise.
Des stages de récupération ont été créés en même temps que le permis à points. Accessibles à tous, ces deux jours de formations permettent de récupérer 4 points.
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L’impact du permis à points
Depuis sa création, le nombre de tués sur les routes françaises n’a cessé de diminuer (moins 45 % entre 1992 et 2008). Il faut dire que dans l’intervalle, l’État a pris de nombreuses mesures visant à diminuer le nombre d’infractions et à sanctionner toujours plus durement les automobilistes ayant un comportement à risque :
- augmentation des contrôles routiers ;
- durcissement des sanctions (amendes et retraits de points toujours plus importants) ;
- mise en place des radars automatiques ;
- diminution du taux d’alcoolémie toléré ;
- etc.
Les controverses et défis du permis à points en France
Comme nous l’avons déjà évoqué, la mise en place du permis à points a soulevé de nombreux débats et une forte opposition de la part de toute une partie de la population. Aujourd’hui encore, nombreux sont ceux qui dénoncent le manque de souplesse de ce système qui sanctionne même les infractions mineures. Les professionnels de la route regrettent particulièrement le retrait automatique de points pour des dépassements de vitesses de seulement quelques kilomètres heures. Pour certains, cela force les usagers à continuer à prendre le volant même après la perte totale de leur capital de 12 points.
Autre limite du retrait de points, la possibilité de déclarer un autre conducteur à la place de la personne ayant véritablement commis l’infraction.
Si le permis à points a contribué à responsabiliser les automobilistes et donc à faire baisser drastiquement le nombre de tués sur les routes, il y a fort à parier que ce système continuera à évoluer dans les prochaines années.
