Que faut-il savoir sur les dernières réformes du permis de conduire ?

Article mis à jour le 30 septembre 2024

Avec le temps, notre société change, les règles évoluent et les mentalités s’adaptent. Il en va de même concernant le permis de conduire. Qu’il s’agisse de son obtention ou du Code de la Route en lui-même, la loi révise parfois ce que l’on sait. Il faut donc se tenir au courant des évolutions du permis. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point sur 4 réformes du permis de conduire récemment mises en place.

Ce qu’il faut retenir :

1. L’âge légal pour apprendre le permis est descendu à 17 ans avec une aide de 500 € pour les jeunes.
2. Des sanctions renforcées pour la détention de stupéfiants incluent le retrait de 8 points.
3. Le permis dématérialisé sera disponible via l’application France Identité d’ici 2024.

SOMMAIRE

• Réforme du permis de conduire : nouvel âge légal pour apprendre
• Dernières sanctions pour la détention de stupéfiants
• Réforme du permis de conduire : le permis dématérialisé
• Le « pré-Code de la Route », un renforcement de l’apprentissage à l’école

Réforme du permis de conduire : nouvel âge légal pour apprendre

Désormais, l’âge légal est passé de 18 ans à 17 ans. Depuis janvier 2024, les jeunes ont le droit d’apprendre le Code de la Route et de passer l’examen de conduite à 17 ans suite à l’annonce de l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.

De plus, les jeunes en apprentissage bénéficient actuellement d’une aide de 500 € pour financer leur permis. Cette aide sera élargie aux élèves des lycées professionnels.

À lire aussi : Un financement de 500€ pour les apprentis qui souhaitent passer le permis de conduire

Concernant les conditions du passage du permis, elles ne changent pas.

Dernières sanctions pour la détention de stupéfiants

Il est bon de connaître également les nouvelles réformes du permis de conduire sur l’usage de stupéfiants. Il est toujours interdit de conduire en possession de drogues comme le cannabis, l’ecstasy, la cocaïne, le LSD, les opiacés, etc. Peu importe la quantité consommée. En conduite accompagnée, les sanctions sont les mêmes pour le conducteur et la personne l’accompagnant.

En cas d’usage de stupéfiants aggravé par un état alcoolique, les dernières réformes du permis de conduire sont plus sévères. Vous encourez systématiquement :

• Le retrait de 8 points sur votre permis de conduire (au lieu de 6) ;
• La suspension immédiate du permis ;
• L’immobilisation de votre véhicule.

Vous pouvez aussi être obligé de suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Important

Si vous refusez de vous soumettre à un dépistage, vous encourez les mêmes sanctions.

En ce qui concerne les sanctions en cas d’accident corporel ou mortel, elles ne changent pas (détails sur cette page). Toutefois, on se référera désormais à « blessures routières » et « homicide routier », au lieu d’employer l’adjectif « involontaire ». (source)

Réforme du permis de conduire : le permis dématérialisé

Autre réforme, votre permis de conduire va bientôt exister au format dématérialisé. Voilà qui va changer la vie de beaucoup d’usagers. 

Grâce à l’application France Identité, il est possible de prouver votre identité en ligne et de changer vos identifiants simplement et en toute confiance. Aucun partage de vos données numériques ne peut se faire sans votre consentement. Elles ne sont reliées à aucune base de données publique ou privée, et aucune donnée ne peut être commercialisée. Votre intimité numérique est préservée.

Votre carte d’identité électronique y est déjà référencée. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé que bientôt, les données relatives au permis de conduire seront également intégrées. France Identité permettra donc de consulter votre permis de conduire en dématérialisé. La généralisation du procédé est attendue d’ici 2024. (source)

Grâce à cela, vous pouvez justifier votre droit à conduire en montrant simplement votre smartphone (par exemple, pendant un contrôle routier ou pour louer un véhicule). Pour vos démarches en ligne, il est également plus facile d’intégrer ces informations dans un justificatif à usage unique.

Avoir accès à votre permis de conduire en ligne permet également de vous prémunir contre les risques de vol ou de perte. C’est un gage supplémentaire de tranquillité.

Le « pré-Code de la Route », un renforcement de l’apprentissage à l’école

Il faut davantage sensibiliser les jeunes au respect du Code de la Route. Il ne s’agit pas uniquement de ceux désireux de passer le permis. Ces derniers sont nombreux à vouloir le passer de plus en plus tard, et les autres ont tendance à privilégier d’autres moyens de locomotion : vélos, trottinettes, etc. Ces moyens ne nécessitent pas de permis. Pourtant, leurs usagers se retrouvent au milieu du trafic, sans connaissance suffisante des règles et des dangers.

Il existe déjà une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2). Elle est obligatoire à la délivrance du permis pour les jeunes âgés de moins de 21 ans. Cette attestation est délivrée en classe de 3e, lorsque l’élève obtient au moins dix bonnes réponses sur un total de vingt questions. 

Les conditions d’obtention de l’ASSR2 vont être renforcées. Le seuil passe désormais de 10 à 14 bonnes réponses. L’idée est de solidifier les connaissances des futures conducteurs et de faire de l’attestation, en un sens, un « pré-Code de la Route ».