Loi Montagne 2 : quels sont les équipements neige obligatoires ?

Une fois obtenu leur permis de conduire, les jeunes conducteurs doivent se conformer à des obligations d’équipement de leur véhicule automobile au titre de la Sécurité routière. En hiver, la loi Montagne II vient encadrer les conditions de sécurité sur les routes des massifs de France.

Quels sont les équipements concernés pour la saison d’hiver ? Dans quelles régions est appliquée la nouvelle loi Montagne ? Suivez le guide de lePERMISLIBRE.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

Ah qu’il est bon d’aller skier ou de prendre un bon bol d’air pur à la montagne ! 

Savez-vous qu’il est obligatoire depuis le 01 novembre 2021 d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes sur certaines routes de montagne ?

Encadré par la loi Montagne du 28 décembre 2016 – sous le décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020 – ce dispositif obligatoire a pour objectif de sécuriser la circulation sur les routes dans les massifs montagneux, et limiter en conséquence les embouteillages résultants d’accidents sur des véhicules mal équipés pour des conditions de circulation particulières (routes verglacées ou enneigées).

L’obligation d’équipements réglementaires en pneus neige et autres dispositifs antidérapants est mis en place :

  • sur la période hivernale entre le 01 novembre et le 31 mars de chaque année ;
  • sur toutes les voies de circulation (départementales, nationales, autoroutes) y compris les routes traversant certaines communes de montagne.

IMPORTANT

Pour la 3ème année consécutive, entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans 34 départements proches de massifs montagneux (source : Sécurité routière).

Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ?

La nouvelle réglementation d’équipements de protection concerne tous les véhicules à 4 roues motorisées :

  • véhicule de tourisme (toutes cylindrées) ;
  • véhicule utilitaire ou camping-car ;
  • bus et autocar ;
  • véhicule poids lourd (camion avec ou sans remorque).

Où s’applique la loi Montagne ?

Les zones géographiques concernées par l’obligation d’équiper son véhicule en pneus neige et équipements antidérapants sont arrêtées par décisions préfectorales.

En 2021, environ 48 départements français sont concernés par la loi Montagne, dans des zones de massif montagneux situées dans les Alpes, le Jura et le Massif Central.

Les conducteurs sont avertis de leur entrée et sortie d’une zone concernée par l’obligation réglementaire d’équipements hivernaux via des panneaux de signalisation : entrée (panneau B58) et sortie (panneau B59).

Quelles sanctions en cas de véhicule non conforme ?

Tout conducteur dont le véhicule motorisé est non équipé par des pneus neige ou autres équipements antidérapants s’expose à une amende de 135€. Sachez que pour la saison hivernale 2021-2022, le gouvernement applique une tolérance vis-à-vis des usagers de la route non conformes à la loi Montagne II. En cas de contrôle routier, le conducteur ne reçoit qu’un simple rappel de l’obligation réglementaire.

Comment équiper mon véhicule pour l’hiver ?

Les conditions de route en période hivernale peuvent présenter des risques importants d’accidents pour les véhicules en circulation. Les conducteurs de véhicules de tourisme (4×4, SUV, citadine ou routière, etc.) ont le choix entre deux types d’équipements pour se prémunir de tout danger sur une route enneigée ou verglacée :

  • Pour un usage fréquent, installer 4 pneus hiver sur les roues motrices, en continu sur toute la période concernée par l’obligation (01 novembre au 31 mars). Le pneu hiver est identifiable par une signalétique précise 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) et d’un symbole alpin accompagné des lettres « M+S », « M.S » ou « M&S ». A noter que les types de pneu hiver M+S sont tolérés jusqu’au 01 novembre 2024 ;
  • Pour un usage occasionnel, prévoir dans le coffre de votre véhicule au moins 2 dispositifs antidérapants amovibles : 2 chaînes à neige standards ou 2 chaînes à neige en textile « chaussette à neige » à installer sur les roues motrices.

Les autres catégories de véhicules (autocars, poids-lourds, etc.) disposent de modalités d’équipement spécifiques : 2 chaînes à neige ou 4 pneus hiver installés sur 2 roues motrices et 2 roues directrices.

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Nos rappels sur la sécurité routière

Lepermislibre est une auto-école en ligne proposant une formation complète à la conduite et à la sécurité routière. 

Chacun de nos candidats au permis suit des cours du Code de la route, où sont abordées les règles de circulation en vigueur sur les routes, mais également d’autres sujets indispensables pour obtenir son permis de conduire.

L’entretien et la mécanique du véhicule, les règles de stationnement, les règles de circulation par rapport aux autres usagers… et les équipements obligatoires du véhicule font ainsi partis des 10 thèmes du Code de la route 2024.

Sur ce point, outre la réglementation de la loi Montagne, le conducteur doit installer les équipements obligatoires du véhicule ou conseillés suivants :

  • un triangle de présignalisation et un gilet de haute visibilité (communément appelé gilet jaune) pour signaler sa présence sur le bord de la route en cas d’immobilisation de son véhicule ;
  • un éthylotest afin de contrôler son taux d’alcoolémie ;
  • une plaque d’immatriculation homologuée et lisible (nettoyez les salissures si besoin) ;des vitres avant et latérales transparentes ;
  • l’éclairage et les feux du véhicule en bon état de marche, comprenant le contrôle et le remplacement des feux de route, feux de croisement, feux de position « veilleuses ou codes », feux STOP, feux de brouillard, éclairage de la plaque d’immatriculation, etc. ;
  • des pneus en bon état. Le contrôle de la pression et de l’usure des pneus doit être fait régulièrement pour s’assurer d’une bonne adhérence à la route et ainsi limiter la surconsommation de carburant ;
  • une roue de secours ;
  • un klaxon

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