Un conducteur porteur d’une attelle au poignet, d’un plâtre au pied ou au bras, ou bien d’une minerve ne peut pas utiliser son véhicule dans la grande majorité des cas. Le Code de la route impose en effet d’effectuer toutes les manœuvres nécessaires lors de la conduite automobile. Cependant, quelques exceptions existent. Faisons le point avec Lepermislibre pour rouler sans encourir de contraventions et d’autres sanctions.
SOMMAIRE
- Peut-on conduire avec un plâtre, une attelle ou une minerve ?
- Que dit le code de la route sur les risques et sanctions légales ?
- Quand est-il conseillé de reprendre la conduite après une entorse ou une fracture du bras ?
Peut-on conduire avec un plâtre, une attelle ou une minerve ?
Vous venez de vous casser le bras ou le poignet ? Suite à un faux mouvement, vous devez porter une attelle au poignet ou une minerve autour du cou pendant quelques jours ? Pouvez-vous conduire votre véhicule ?
En matière de conduite automobile, l’article R412-6 du Code de la route est très clair à ce sujet : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »
Autrement dit, il n’est pas possible de prendre le volant de son véhicule si vos mouvements peuvent être entravés par le port d’une attelle, d’un plâtre ou d’une minerve. La conduite automobile impose en effet de multiples manœuvres avec :
- les deux mains pour tourner le volant, actionner les clignotants ou phares, voire en cas d’urgence appuyer sur le klaxon ;
- les deux pieds pour actionner la pédale d’embrayage, d’accélérateur ou de frein dans une voiture à boîte auto manuelle.
Porteur d’un plâtre ou d’une attelle au pied/genou ou au bras/coude, il sera donc difficile voire impossible de réaliser le passage de vitesses, tourner le volant ou pire de freiner en cas de besoin. D’autre part, le port d’une minerve entrave également la rotation de la tête et réduit en conséquence le champ de vision périphérique du conducteur pour la vérification des rétroviseurs et de l’angle mort.
Pour rappel, le texte de loi souligne également que tout conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation ».
L’exception de la voiture à boîte automatique
L’absence de pédales dans une voiture à boîte automatique autorise la conduite au porteur d’un plâtre à la jambe ou au pied. En effet, le conducteur ayant seulement le membre inférieur d’immobilisé, le changement de vitesses et la manœuvre du volant peuvent être effectués sans difficultés. Il faudra cependant veiller à une absence de douleur ou de fatigue qui peut être une source de baisse de vigilance au volant.
Que dit le code de la route sur les risques et sanctions légales ?
Les risques en cas de contrôle routier
En cas de contrôle routier, le fait de conduire avec un plâtre ou une minerve, voire une attelle est considéré comme une infraction au Code de la route par les forces de l’ordre. En conséquence, le conducteur s’expose à de multiples sanctions légales :
- une contravention de classe 2 entre 35 € (amende forfaitaire) jusqu’à 150 € (amende maximale) ;
- une immobilisation du véhicule en cas de conduite dangereuse pour les autres usagers de la route.
Les risques en cas de sinistre auto
D’autre part, conduire avec un membre immobilisé par un plâtre ou une attelle peut entraîner des sanctions importantes de l’assurance auto. Un sinistre auto responsable ou non responsable en conduisant avec un plâtre ou une minerve peut être considéré par l’assureur comme une exclusion de garanties ou une modification de la couverture assurantielle. En conséquence, les risques pour le conducteur sont élevés :
- absence d’indemnisation ou indemnisation partielle au titre des dommages corporels et/ou matériels subis ;
- obligation de prendre en charge les frais de réparation et/ou les frais médicaux des tiers victimes.
Quand est-il conseillé de reprendre la conduite après une entorse ou une fracture du bras ?
Le retour à la conduite après s’être fracturé ou foulé un membre supérieur ou inférieur est conditionné au suivi du traitement et à son succès. Sachez qu’une fracture ou une entorse, quelle que soit la partie du corps, nécessite l’immobilisation du membre concerné (bras, coude, jambe, pied, main, poignet, etc.). C’est pourquoi, la conduite avec une attelle ou un plâtre est fortement déconseillée au risque d’aggraver votre santé au-delà des risques de sanctions légales encourues.
En moyenne, vous pouvez de nouveau conduire entre 4 à 6 semaines après le retrait du plâtre pour une fracture, ou d’une attelle pour une entorse. Ce temps de guérison dépend des soins et de la rééducation nécessaires ainsi que des capacités de récupération du patient. Après une longue immobilisation, le conducteur peut ressentir des raideurs ou un manque de dextérité. La durée de l’arrêt de toute activité peut être prolongée sur avis médical.
En résumé, tout conducteur s’expose à une infraction et à une absence de couverture de son assurance auto s’il prend le volant en portant une attelle, un plâtre ou une minerve. Il existe pourtant des solutions alternatives pour continuer à se déplacer en cas d’immobilisation suite à une fracture ou une entorse : covoiturage, transport en commun, proches ou famille !
