Accident avec alcool đŸ„ƒ : quelle consĂ©quence sur l’assurance auto ?

Prendre le volant aprĂšs avoir consommĂ© trop d’alcool vous expose Ă  des sanctions pĂ©nales. Si vous avez un accident, l’assurance vous appliquera Ă©galement des sanctions. Conduire sous l’emprise d’un Ă©tat alcoolique est irresponsable et dangereux. Point sur les consĂ©quences sur l’assurance auto en cas d’accident avec alcool. 

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Quel est le pourcentage d’accidents dĂ» Ă  l’alcool ?

D’aprĂšs le site de la sĂ©curitĂ© routiĂšre, prĂšs de 30% des accidents mortels sont dus Ă  une prise excessive d’alcool chaque annĂ©e en France. C’est l’une des premiĂšres causes de mortalitĂ© sur la route. Parmi les autres chiffres significatifs, il faut savoir que le risque d’ĂȘtre responsable d’un accident mortel est multipliĂ© par 17,8 chez les conducteurs alcoolisĂ©s. Les accidents rĂ©sultant d’une trop grande consommation d’alcool sont plus graves que les autres. En effet, le nombre de personnes tuĂ©es pour 100 blessĂ©s hospitalisĂ©s est de 23 en cas d’accident impliquant de l’alcool contre 10 pour les accidents sans alcool.

Quel est le taux maximum d’alcool autorisĂ© au volant ?

En France, le taux maximum d’alcool dans le sang autorisĂ© au volant est de 0,5 g/l. GĂ©nĂ©ralement, un verre reprĂ©sente 0,25 g/l de sang. Cela correspond Ă  25 cl de biĂšre Ă  5°, Ă  12,5 cl de vin de 10° Ă  12° ou encore 3 cl d’alcool distillĂ© Ă  40° type whisky, gin ou anisette. 

Et si je suis en permis probatoire ?

En cas de permis probatoire, le taux d’alcool dans le sang maximum autorisĂ© est de 0,2 g/l, soit O,1 mg par litre d’air expirĂ©. Ce taux maximal est aussi celui des conducteurs en situation d’apprentissage, les conducteurs de vĂ©hicules de transport en commun ou dont le droit Ă  conduire est limitĂ© aux vĂ©hicules Ă©quipĂ©s d’un EAD. Si l’infraction est commise lors de la premiĂšre annĂ©e du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul et il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite).

Comment l’assurance prend en charge un accident avec de l’alcool ?

Si je suis responsable de l’accident

Si vous ĂȘtes responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool, vous encourez des sanctions de la part de votre compagnie d’assurance. À partir du moment ou vous dĂ©passez le taux maximal autorisĂ© (soit environ deux verres d’alcool), l’article L211-6 du Code des assurances indique que votre indemnisation ne s’applique qu’à votre seule responsabilitĂ© civile. Votre assureur ne peut pas refuser d’indemniser les victimes, ce qui serait totalement injuste. C’est dans ce sens qu’a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e la loi Badinter de 1985 visant Ă  indemniser les victimes d’accidents de la route. 

Il faut se rĂ©fĂ©rer aux conditions de votre contrat mais gĂ©nĂ©ralement sont prĂ©vues des clauses d’exclusion relatives Ă  la consommation d’alcool. Elles sont prĂ©sentes pour exclure l’indemnisation par votre assureur de vos propres dommages matĂ©riels (mĂȘme si vous avez souscrit une assurance tous risques) mais aussi de vos dommages corporels (en cas de souscription Ă  une garantie individuelle conducteur). Vous ne profiterez pas non plus de la garantie protection juridique. TrĂšs souvent, l’état d’ivresse au volant exclut les garanties facultatives. 

Sans oublier que votre responsabilitĂ© en cas d’accident avec alcool entraĂźnera l’application d’un malus sur votre assurance auto, voire une rĂ©siliation de votre contrat d’assurance de la part de votre assureur. 

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Si je suis non responsable de l’accident

Il faut savoir que dans tous les cas oĂč une autoritĂ© telle que la police nationale ou la gendarmerie se rend sur les lieux d’un accident, un test d’alcoolĂ©mie est systĂ©matiquement effectuĂ©. Vous pouvez trĂšs bien ne pas ĂȘtre responsable de l’accident mais vous trouvez en Ă©tat d’ébriĂ©tĂ©. Si vous ĂȘtes dans cette situation, l’assurance du conducteur responsable n’a pas le droit de refuser de vous indemniser, en vertu de l’article L211-6 du Code des assurances. Bien entendu, c’est le cas si le conducteur responsable de l’accident l’est entiĂšrement. Toute la responsabilitĂ© doit reposer sur lui. 

Ce cas de figure fut l’objet de nombreuses rĂ©flexions du cĂŽtĂ© des tribunaux, mais depuis 2007, la jurisprudence a admis que l’état d’ivresse de la victime ne devait pas exclure son indemnisation. 

Si je suis un jeune conducteur

Au-delĂ  des sanctions contraventionnelles ou dĂ©lictuelles (points retirĂ©s, voire suspension du permis de conduire, contravention, amende, immobilisation du vĂ©hicule, etc. ), ĂȘtre en Ă©tat d’ivresse au volant et provoquer un accident peut avoir des rĂ©percussions trĂšs sĂ©rieuses sur votre assurance auto. Du fait de l’ébriĂ©tĂ©, la compagnie d’assurance a plusieurs options comme augmenter votre malus, majorer votre prime d’assurance auto, suspendre vos garanties complĂ©mentaires ou mĂȘme carrĂ©ment rĂ©silier votre contrat. Sans oublier que pour l’ensemble des dommages au vĂ©hicule lui-mĂȘme, vous ne recevrez aucune indemnisation. L’assureur indemnisera toujours les victimes potentielles, Ă  l’instar des autres cas de figure. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, retrouver un assureur sera compliquĂ©. 

Il faut aussi savoir que le refus pour le jeune conducteur de se soumettre Ă  un test d’alcoolĂ©mie est passible de deux ans d’emprisonnement et de 2000 euros d’amende. Dans le cas d’un contrĂŽle de votre Ă©tat d’ivresse, vous n’avez donc pas vraiment le choix de vous y soumettre.

Que dit la loi en cas d’accident en Ă©tat d’ivresse ?

En cas d’accident en Ă©tat d’ivresse, la loi prĂ©voit des sanctions et des peines selon l’infraction constatĂ©e. En cas de permis standard, si vous dĂ©passez le taux maximal d’alcool dans le sang, vous encourez jusqu’à un retrait de 6 points de permis, 135 euros d’amende, voire mĂȘme une suspension de permis pendant 3 ans. Entre 0,5 et 0,8 g/l d’alcool dans le sang, les sanctions maximales encourues sont un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation de permis pendant 3 ans, 4500 euros d’amende et jusqu’à 2 ans de prison. 

En cas de permis probatoire, les premiĂšres sanctions sont les mĂȘmes mais rappelons que le taux maximal n’est pas de 0,5 g/l mais de 0,25 g/l, soit environ un verre. Les peines maximales encourues sont les mĂȘmes. 0,8 g/l dans le sang correspond Ă  environ 3 verres d’alcool. 

Boire ou conduire, il faut choisir ! Au-delĂ  de l’irresponsabilitĂ© de conduire en Ă©tat d’ébriĂ©tĂ© (vous risquez de vous mettre sĂ©rieusement en danger, mais Ă©galement les autres), les sanctions lĂ©gales sont trĂšs sĂ©rieuses. Si vous ĂȘtes arrĂȘtĂ© en Ă©tat d’ivresse, vous risquez de fortes amendes, de perdre votre permis de conduire, voire mĂȘme de risquer de la prison. Sur le plan de l’assurance, si vous ĂȘtes responsable d’un accident en Ă©tant ivre, vous n’allez pas ĂȘtre indemnisĂ© en cas de dommages, vous allez obtenir un malus et donc une augmentation de la prime, ou mĂȘme voir votre contrat d’assurance auto rĂ©siliĂ© par la compagnie. AprĂšs un tel Ă©pisode, retrouver un assureur demandera de la patience et surtout de l’argent. Un conseil : prenez soin de vous, et des autres !

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