Accident avec alcool 🥃 : quelle conséquence sur l’assurance auto ?

Prendre le volant après avoir consommé trop d’alcool vous expose à des sanctions pénales. Si vous avez un accident, l’assurance vous appliquera également des sanctions. Conduire sous l’emprise d’un état alcoolique est irresponsable et dangereux. Point sur les conséquences sur l’assurance auto en cas d’accident avec alcool. 

SOMMAIRE

• Quel est le pourcentage d’accidents dû à l’alcool ?
• Quel est le taux maximum d’alcool autorisé au volant ?
• Comment l’assurance prend en charge un accident avec de l’alcool ?
• Que dit la loi en cas d’accident en état d’ivresse ?

Quel est le pourcentage d’accidents dû à l’alcool ?

D’après le site de la sécurité routière, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool chaque année en France. C’est l’une des premières causes de mortalité sur la route. Parmi les autres chiffres significatifs, il faut savoir que le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés. Les accidents résultant d’une trop grande consommation d’alcool sont plus graves que les autres. En effet, le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 en cas d’accident impliquant de l’alcool contre 10 pour les accidents sans alcool.

Quel est le taux maximum d’alcool autorisé au volant ?

En France, le taux maximum d’alcool dans le sang autorisé au volant est de 0,5 g/l. Généralement, un verre représente 0,25 g/l de sang. Cela correspond à 25 cl de bière à 5°, à 12,5 cl de vin de 10° à 12° ou encore 3 cl d’alcool distillé à 40° type whisky, gin ou anisette. 

Et si je suis en permis probatoire ?

En cas de permis probatoire, le taux d’alcool dans le sang maximum autorisé est de 0,2 g/l, soit O,1 mg par litre d’air expiré. Ce taux maximal est aussi celui des conducteurs en situation d’apprentissage, les conducteurs de véhicules de transport en commun ou dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un EAD. Si l’infraction est commise lors de la première année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul et il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite).

Comment l’assurance prend en charge un accident avec de l’alcool ?

Si je suis responsable de l’accident

Si vous êtes responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool, vous encourez des sanctions de la part de votre compagnie d’assurance. À partir du moment ou vous dépassez le taux maximal autorisé (soit environ deux verres d’alcool), l’article L211-6 du Code des assurances indique que votre indemnisation ne s’applique qu’à votre seule responsabilité civile. Votre assureur ne peut pas refuser d’indemniser les victimes, ce qui serait totalement injuste. C’est dans ce sens qu’a été élaborée la loi Badinter de 1985 visant à indemniser les victimes d’accidents de la route. 

Il faut se référer aux conditions de votre contrat mais généralement sont prévues des clauses d’exclusion relatives à la consommation d’alcool. Elles sont présentes pour exclure l’indemnisation par votre assureur de vos propres dommages matériels (même si vous avez souscrit une assurance tous risques) mais aussi de vos dommages corporels (en cas de souscription à une garantie individuelle conducteur). Vous ne profiterez pas non plus de la garantie protection juridique. Très souvent, l’état d’ivresse au volant exclut les garanties facultatives. 

Sans oublier que votre responsabilité en cas d’accident avec alcool entraînera l’application d’un malus sur votre assurance auto, voire une résiliation de votre contrat d’assurance de la part de votre assureur. 

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Si je suis non responsable de l’accident

Il faut savoir que dans tous les cas où une autorité telle que la police nationale ou la gendarmerie se rend sur les lieux d’un accident, un test d’alcoolémie est systématiquement effectué. Vous pouvez très bien ne pas être responsable de l’accident mais vous trouvez en état d’ébriété. Si vous êtes dans cette situation, l’assurance du conducteur responsable n’a pas le droit de refuser de vous indemniser, en vertu de l’article L211-6 du Code des assurances. Bien entendu, c’est le cas si le conducteur responsable de l’accident l’est entièrement. Toute la responsabilité doit reposer sur lui. 

Ce cas de figure fut l’objet de nombreuses réflexions du côté des tribunaux, mais depuis 2007, la jurisprudence a admis que l’état d’ivresse de la victime ne devait pas exclure son indemnisation. 

Si je suis un jeune conducteur

Au-delà des sanctions contraventionnelles ou délictuelles (points retirés, voire suspension du permis de conduire, contravention, amende, immobilisation du véhicule, etc. ), être en état d’ivresse au volant et provoquer un accident peut avoir des répercussions très sérieuses sur votre assurance auto. Du fait de l’ébriété, la compagnie d’assurance a plusieurs options comme augmenter votre malus, majorer votre prime d’assurance auto, suspendre vos garanties complémentaires ou même carrément résilier votre contrat. Sans oublier que pour l’ensemble des dommages au véhicule lui-même, vous ne recevrez aucune indemnisation. L’assureur indemnisera toujours les victimes potentielles, à l’instar des autres cas de figure. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, retrouver un assureur sera compliqué. 

Il faut aussi savoir que le refus pour le jeune conducteur de se soumettre à un test d’alcoolémie est passible de deux ans d’emprisonnement et de 2000 euros d’amende. Dans le cas d’un contrôle de votre état d’ivresse, vous n’avez donc pas vraiment le choix de vous y soumettre.

Que dit la loi en cas d’accident en état d’ivresse ?

En cas d’accident en état d’ivresse, la loi prévoit des sanctions et des peines selon l’infraction constatée. En cas de permis standard, si vous dépassez le taux maximal d’alcool dans le sang, vous encourez jusqu’à un retrait de 6 points de permis, 135 euros d’amende, voire même une suspension de permis pendant 3 ans. Entre 0,5 et 0,8 g/l d’alcool dans le sang, les sanctions maximales encourues sont un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation de permis pendant 3 ans, 4500 euros d’amende et jusqu’à 2 ans de prison. 

En cas de permis probatoire, les premières sanctions sont les mêmes mais rappelons que le taux maximal n’est pas de 0,5 g/l mais de 0,25 g/l, soit environ un verre. Les peines maximales encourues sont les mêmes. 0,8 g/l dans le sang correspond à environ 3 verres d’alcool. 

Boire ou conduire, il faut choisir ! Au-delà de l’irresponsabilité de conduire en état d’ébriété (vous risquez de vous mettre sérieusement en danger, mais également les autres), les sanctions légales sont très sérieuses. Si vous êtes arrêté en état d’ivresse, vous risquez de fortes amendes, de perdre votre permis de conduire, voire même de risquer de la prison. Sur le plan de l’assurance, si vous êtes responsable d’un accident en étant ivre, vous n’allez pas être indemnisé en cas de dommages, vous allez obtenir un malus et donc une augmentation de la prime, ou même voir votre contrat d’assurance auto résilié par la compagnie. Après un tel épisode, retrouver un assureur demandera de la patience et surtout de l’argent. Un conseil : prenez soin de vous, et des autres !