Accident

Avoir un accident de voiture est une épreuve terrible pour tout conducteur. Quand un sinistre se produit, vous devez en avertir votre assureur en effectuant une déclaration. La prise en charge et l’indemnisation dépendent de nombreux critères, à commencer par votre choix de formule lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto. En fonction de ce que vous avez choisi, la compagnie d’assurance sera plus ou moins présente dans la gestion de l’accident et l’indemnisation. Accident de voiture et assurance auto, mode d’emploi.

SOMMAIRE

• Les premiers gestes à faire en cas d’accident
• Comment déclarer un accident à son assureur ?
• Quelle indemnisation de son assurance lors d’un accident ?
• Quel malus est appliqué en cas d’accident ?

Les premiers gestes à faire en cas d’accident

En cas d’accident, il est important de garder son calme autant que possible et d’avoir les bons réflexes. 

D’après la Croix Rouge, il y a 4 étapes à suivre : 

– Protéger la zone accidentée et les personnes impliquées

Vous devez évaluer les conditions de sécurité et vous assurer qu’il n’y a pas de danger supplémentaire (un incendie, des voitures en circulation, etc.). Dans la mesure du possible, faites attention à vous et essayez d’assurer la sécurité des victimes et des autres personnes présentes. Si le contexte est beaucoup trop dangereux, alertez les services d’urgence. En attendant les secours, vous pouvez établir un périmètre de sécurité autour du lieu de l’accident. 

– Apprécier l’état de la victime 

Si une ou plusieurs personnes sont blessées, essayez d’être près d’elle pour les rassurer. Il est important de surveiller qu’il n’y ait pas d’altération de la conscience ou de la respiration. Dans ces cas-là, le pronostic vital est souvent en jeu. 

– Demander de l’aide et appeler les services d’urgence

En cas d’accident, rappelons qu’il est toujours préférable d’appeler les secours. Vous pouvez joindre les sapeurs-pompiers en appelant le 18 pour tout problème de secours, comme des accidents, des incendies. Le 15 est le numéro du Samu pour tout problème urgent de santé. Le 112 est recommandé aux étrangers circulant en France et aux Français circulant à l’étranger. C’est un numéro d’appel unique des urgences sur le territoire européen. 

– Effectuer les gestes de premiers secours 

Vous pouvez dispenser les gestes de premier secours en restant au maximum calme. 

Pour évaluer la conscience de la victime, le premier geste à faire est de poser des questions et de donner des ordres simples. Si la victime ne vous répond pas, elle a certainement perdu connaissance et se trouve en état d’inconscience. 

Si c’est le cas, contrôlez sa respiration en libérant les voies aériennes. Pour cela, basculez sa tête en arrière et ouvrez-lui la bouche. Vous pouvez vérifier que sa cage thoracique se soulève et que vous sentez son souffle au niveau du nez et de la bouche pendant 10 secondes. 

Le troisième réflexe est de placer la victime en position latérale de sécurité, si la victime est inconsciente et respire. Ce geste de premier secours est utile pour assurer la bonne circulation de ses voies aériennes et donc du passage de l’air jusqu’aux poumons de la victime. La victime doit être mise sur le côté, avec les bras et les jambes formant des béquilles pour stabiliser sa position. Sa bouche doit être ouverte et maintenue au mieux vers le bas pour éviter qu’elle ne s’étouffe. Le réflexe numéro 4 est de pratiquer des compressions thoraciques et des insufflations (bouche-à-bouche), en alternant 30 compressions thoraciques et 2 insufflations pour renter de réanimer la victime. Le dernier réflexe à avoir est d’utiliser un défibrillateur automatisé externe. Ces appareils de premiers secours sont de plus en plus présents et en libre-service dans de nombreux lieux publics comme des transports en commun, des entreprises, des établissements administratifs, etc. Tout dépend du lieu de l’accident !

Comment déclarer un accident à son assureur ?

> Déclaration auprès de son assureur

En cas d’accident, vous devez prévenir votre assureur en effectuant une déclaration. L’article L113-2 du Code des Assurances oblige l’assuré « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. » C’est aussi nécessaire pour lancer le processus d’indemnisation. 

Le plus tôt possible, vous pouvez appeler votre compagnie d’assurance au numéro indiqué sur le contrat ou sur le site internet. Dès lors, l’assureur peut enregistrer le dossier et expliquer les démarches à effectuer. Selon les assureurs, la déclaration peut aussi se faire par email ou via un formulaire en ligne. Il faut ensuite transmettre par courrier ou directement en agence tous les documents demandés. 

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> Quel délai pour déclarer un accident ?

En cas d’accident ou tout autre type de sinistre (hors vol et catastrophe naturelle), vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour où vous avez connaissance du sinistre. Il faut envoyer une lettre de déclaration de sinistre automobile en précisant de nombreux éléments, le volet du constat amiable d’accident automobile que vous avez récupéré. Vous pouvez joindre des photos, le rapport des autorités de police ou de gendarmerie, d’éventuels témoignages de personnes tierces. 

Quelle indemnisation de son assurance lors d’un accident ?

L’indemnisation dépend de votre responsabilité dans l’accident, mais aussi des garanties contractées.

> Responsable de l’accident

Si vous êtes à l’origine du sinistre, vous ne pouvez échapper au malus, et en plus, il n’est pas certain d’être indemnisé pour les dégâts sur votre véhicule. En fonction de votre contrat, ce n’est pas pareil. Assuré au tiers ? Seuls les dommages causés à autrui sont pris en charge par l’assureur. Assuré tous risques ? Les préjudices causés aux deux parties sont bien pris en charge. En revanche, l’assuré doit s’attendre à payer une franchise, celle-ci est définie lors de la souscription. 

Si les responsabilités sont partagées entre les deux conducteurs, la règle est que les assureurs se divisent les frais. 

> Non responsable de l’accident

Si vous êtes victime d’un accident pour lequel vous n’êtes pas responsable, vous bénéficiez d’une indemnisation systématique depuis la loi Badinter de 1985. En effet, toute victime de la route bénéficie d’une indemnisation en cas de dommages matériels et/ou corporels. Pour évaluer le montant de l’indemnisation, il est indispensable de remplir un constat amiable. Ensuite, la prise en charge et l’indemnisation se font à l’issue d’une expertise réalisée par un expert mandaté. L’indemnisation versée correspondra à la valeur du véhicule avant l’accident. 

> Si le responsable n’est pas identifié

Si le responsable n’est pas identifié, par exemple en cas de fuite, ne vous inquiétez pas, il est possible d’obtenir réparation… Là encore, tout dépend des garanties choisies de la souscription du contrat d’assurance auto. Ceux qui ont opté pour la garantie « dommages tous accidents » auront une indemnisation de la part de leur assureur. Ceux couverts par la garantie « dommages collisions » seront couverts uniquement en cas de conducteur responsable non assuré. Ceux assurés au tiers peuvent avoir une chance avec le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Dans certaines limites et conditions, ce dernier peut prendre en charge les dommages matériels et corporels.

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Quel malus est appliqué en cas d’accident ?

Le malus est redouté par tous les automobilistes tant il peut entraîner une augmentation significative du contrat d’assurance. 

> Responsable de l’accident

Si vous êtes totalement responsable de l’accident, votre malus est de 25%. Votre coefficient de bonus-malus sera multiplié par 1,25. 

Si vous n’êtes que partiellement responsable, votre malus est divisé de moitié, donc de 12,5%. Votre coefficient de bonus-malus sera multiplié dans ce cas par 1,125. 

Le malus a un impact sur la prime d’assurance auto. Prenons un exemple concret : En 2022, votre prime d’assurance auto est de 400 euros. Vous êtes entièrement responsable d’un accident, le montant est donc multiplié par 1,5. En 2023, votre prime s’élèvera à 500 euros. Cet exemple s’applique si l’automobiliste n’a pas eu d’autre accident au cours de l’année… Sinon, ce sera encore plus élevé !

> Non responsable de l’accident

Si vous avez un accident pour lequel vous n’êtes pas responsable, sachez qu’il n’y aura aucun impact sur votre bonus-malus d’assurance. En effet, votre responsabilité n’étant pas engagée, vous n’avez pas à subir une pénalité telle que l’augmentation de votre prime d’assurance auto. 

En conclusion, en cas d’accident, il est important d’avoir les bons réflexes. Constat amiable à effectuer directement si possible, sinon alerter des secours et des autorités compétentes. La prise en charge des dégâts matériels et des dommages corporels dépend de deux choses : la responsabilité (totale ou partielle) ou l’absence de responsabilité dans l’accident, et les garanties souscrites lors de la signature du contrat d’assurance auto.