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Coronavirus et enseignants de la conduite indépendants : les aides

Version à jour au 08/04/2020

Suite aux mesures prises par le gouvernement, toutes les leçons de conduite, en France, ont été mises à l’arrêt pour éviter tout risque de propagation du covid-19. Aussi, une série de mesures ont été annoncées pour permettre aux indépendants de survivre, dont voici une liste, qui pourra évoluer au fil des jours.

SOMMAIRE

Pas d’échéance Urssaf en mars 2020

L’Urssaf a suspendu le prélèvement des cotisations sociales qui devait avoir lieu le 20 mars. Dans l’attente des mesures à venir, la somme sera lissée sur les échéances ultérieures, d’avril à décembre. En plus de cela, il est vous est possible de solliciter : 

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation – aucune majoration de retard ou pénalité n’auront lieu,
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations, pour prendre en compte la baisse de revenus, sans attendre la déclaration annuelle.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la FAQ de l’URSSAF.

Effectuer mes démarches : 

Pour les micro-entreprises, l’Urssaf vous propose de déclarer 0€ pour vos échéances de février afin d’éviter un prélèvement de cotisations en mars. 

La déclaration est possible jusqu’au 31 mars sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile. Si vous aviez déjà effectué votre déclaration, il vous est possible de la modifier jusqu’au 31 mars. 

Le fonds de solidarité (aide de 1500€)

Pour indépendants, micro-entreprises et très petites entreprises, l’État met en place un fonds de solidarité. Ce fond, mis en place au minimum pour un mois, dispose de 2 milliards d’euros.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et profession libérales, ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 millions d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur a 60 000€

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Dans le cas ou votre activité s’arrête pour raison sanitaire (fermeture administrative) OU votre chiffre d’affaires (CA) a baissé de plus de 50% :

  • entre mars 2019 et mars 2020
  • entre avril 2019 et mars 2020 si vous étiez en arrêt maladie ou congé parentalité en mars 2019 (pas de nombre de jours minimum)
  • entre votre chiffre d’affaires mensuel moyen et votre chiffre d’affaires de mars 2020 si vous avez créé votre auto-entreprise entre avril 2019 et le 31 janvier 2020

NB : le décret publié le 31 mars met au même niveau les personnes ayant opté pour une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle. Cela signifie que si vous êtes en déclaration trimestrielle, le calcul sera fait, non pas sur votre chiffre d’affaires trimestriel, mais sur un chiffre d’affaires mensuel, qu’il va vous falloir établir.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de cette aide sera égal à votre perte de chiffre d’affaires en mars 2020 et sera plafonné à 1 500 € par mois de crise sanitaire. Cela signifie que ces 1500 € représentent la somme maximale qui vous sera versée chaque mois, après en avoir fait la demande et si vous respectez les conditions d’obtention

Effectuer mes démarches : 

Sur la base d’une déclaration très simple et réalisable en ligne depuis le 1er avril. Le versement aux demandeurs éligibles sera effectué de manière rapide et automatique sur www.impots.gouv.fr

A ce titre, nous vous proposons un article très complet, écrit par l’auto-entrepreneur.fr. Vous pourrez suivre pas à pas toutes les étapes pour réaliser votre demande d’aide !

L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

Si vous avez épuisé vos droits Pôle Emploi (ARE) en tant qu’auto-entrepreneur et que vous gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple), il vous est possible de faire une demande d’Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter vos revenus d’auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation s’élève à 16,74 € par jour et peut courir sur 6 mois renouvelables. Cliquez ici pour télécharger le document à compléter.

Effectuer mes démarches : 

Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d’informations.

Impôts : des délais de paiement pour les mois à venir

Pour les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu, il vous est possible de moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. 

Vous pouvez également reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement :

  • à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, 
  • ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

Effectuer mes démarches : 

Il suffit de vous connecter sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr et de vous rendre dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». 

Attention : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Concernant la CFE ou la taxe foncière, vous pouvez en suspendre le paiement sur impots.gouv.fr ou en contactant directement votre Centre Prélèvement Service. 

Le montant restant dû sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

Les crédits bancaires

L’État a annoncé avoir débloqué 300 milliards d’euros pour garantir les prêts bancaires des entreprises. 

Si vous avez effectué un prêt auprès d’une banque, n’hésitez pas à la contacter pour repousser vos échéances ou les garantir. De la même manière, contactez votre loueur ou l’organisme de crédit qui vous loue un véhicule pour obtenir des reports.

Pour plus d’informations sur toutes les mesures présentées ci-dessus, vous pouvez consulter cet article du gouvernement.

Comptez sur les équipes Lepermislibre !

Pour la mise à jour des mesures à venir, soyez sûr de pouvoir compter sur l’entière disponibilité des équipes Lepermislibre pour vous les faire parvenir.

En attendant, restez chez vous et employez toutes les mesures barrières, indispensables au ralentissement de la propagation du virus.


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