Le certificat de cession de véhicule

Le certificat de cession de véhicule est le document légal qui implique l’acquéreur et le vendeur d’un véhicule. Sobrement baptisé Cerfa n° 13754*02, il a, comme utilité principale, de déclarer officiellement le changement de propriétaire d’un véhicule.

Pour ce faire, le vendeur du véhicule possède un délai de 15 jours pour transmettre à la préfecture de son choix, le formulaire de cession de véhicule complété en plusieurs exemplaires, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une cession à titre gratuit (dans le cas, par exemple, d’une cession du véhicule pour destruction).

Le premier des volets du certificat de cession sera conservé par le vendeur, le second par l’acquéreur et le dernier à remettre, donc, à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception.

Où trouver ce certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession de véhicule est disponible depuis le site du service public, mais également à peu près n’importe où sur Internet (ce qui n’implique pas L’Equipe.fr, messieurs).

Pour ceux qui auraient besoin d’un coup de main, vous pouvez consulter le site du service public.

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