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Déménagement, changement d’auto-école… plusieurs raisons peuvent pousser un candidat au permis de conduire à vouloir récupérer son dossier auto-école. Bonne nouvelle : plusieurs réformes facilitent dorénavant cette démarche ! Voici comment récupérer son dossier auto-école.
SOMMAIRE
- Le dossier auto-école : à quoi ça sert
- Récupérer son dossier auto-école n’est plus obligatoire
- Comment récupérer son dossier auto-école ?
Le dossier auto-école : à quoi ça sert ?
Obtenir son numéro NEPH
Le dossier auto-école est le dossier d’inscription au permis de conduire. Il est constitué lors de la première inscription à l’auto-école. Lorsqu’il a été validé par la préfecture, celle-ci attribue au candidat un numéro NEPH, qui lui permettra de réaliser sa formation, puis de se présenter aux examens du code et du permis.
Le numéro NEPH se trouve :
- soit sur le Cerfa 02 s’il s’agit d’un ancien dossier papier
- soit sur l’attestation d’inscription au permis de conduire (aussi appelée “fac-similé”) si le dossier a été réalisé sur le site de l’ANTS
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Récupérer son dossier auto-école n’est plus obligatoire
Réforme de 2017 : le dossier papier n’est plus obligatoire
Depuis décembre 2017, il n’est plus obligatoire de posséder son dossier auto-école papier pour poursuivre sa formation et passer son permis de conduire. Seul le numéro NEPH suffit. C’est une excellente nouvelle, car récupérer son dossier auto-école pouvait parfois s’apparenter au parcours du combattant !
S’inscrire avec Lepermislibre : nous ne demandons pas le dossier auto-école
Comment récupérer son dossier auto-école ?
Même si récupérer son dossier auto-école n’est plus obligatoire, cela reste bien entendu le droit de chacun. Normalement, une simple demande à l’auto-école suffit, mais il arrive de rencontrer quelques obstacles. Si cela vous arrivait, voici comment récupérer son dossier auto-école.
Comment faire si l’auto-école refuse de rendre le dossier
Il arrive que l’auto-école refuse de rendre son dossier au candidat, ou le lui facture. Sachez que depuis le 1er Juillet 2015, le changement d’auto-école est gratuit. C’est-à-dire que les frais de transfert de dossier sont interdits, même s’ils étaient prévus dans le contrat signé à l’inscription. Sur simple demande et gratuitement, l’auto-école doit donc rendre son dossier au candidat, il lui appartient. Le non-respect de cette loi est passible d’une contravention de 5e classe de 1 500 € pour l’auto-école.
Voici donc de quoi argumenter au cas où l’on rencontre des difficultés à récupérer son dossier auto-école !
Comment faire s’il est impossible de récupérer le dossier auto-école
Récupérer son dossier auto-école est parfois impossible, lorsque l’auto-école a fermé par exemple, ou que le dossier a été perdu ou jeté. Etant donné que le dossier papier n’est plus obligatoire, il suffit donc de récupérer son numéro NEPH en contactant directement la préfecture du département où l’on a été inscrit, même si cela fait très longtemps !
Voici donc comment récupérer son dossier auto-école, ou du moins son numéro NEPH. L’équipe Lepermislibre est là pour vous guider dans cette démarche si besoin. Vous n’aurez plus d’excuse pour ne pas enfin décrocher votre permis, surtout avec des délais d’attente réduits pour passer le code et le permis en candidat libre !
Consulter également notre article : Mon auto-école a déposé le bilan ou fermé définitivement, que faire ?
