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Règlement – Jeu-concours Assurance auto Lepermislibre

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Article 1 – Société organisatrice

La société R&L – Lepermislibre – au capital de 203 028 euros, immatriculée 805 387 875 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, et à l’Agrément N° 17 069 0040, dont le siège social est situé  29 AV JOANNES MASSET – 69009 Lyon, (ci-après désignée la « Sociétéorganisatrice ») organise du 1 au 31 mars 2023, un jeu concours sans obligation d’achat, intitulé « Le mois de l’assurance »

Le jeu concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), à l’exception des membres du personnel de Lepermislibre et de celui de ses sociétés affiliées. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer à l’opération à raison d’une participation maximum par personne. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot.

La participation au Jeu implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe de l’opération. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’opération..

Article 2 – Présentation et participation à l’opération

Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.

2.1 – Conditions de participation

Le jeu concours est organisé du 1er mars au 31 mars 2023. Pour participer au jeu concours et être éligible à la dotation de celui-ci, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque participant(e) doit respecter les conditions de participation suivantes :

Article 3 – Désignation des gagnants

13 gagnant(e)s seront désigné(e)s après la date de fin du jeu mentionnée dans l’article 1, dans un délai de 7 jours.

Article 4 – Dotation

Article 5 – Données à caractère personnel 

Les données collectées pour la participation à l’opération font l’objet d’un traitement informatisé par Lepermislibre. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression, Service Consommateurs Lepermislibre, 29 AV JOANNES MASSET – 69009 Lyon ou par téléphone au 04 26 22 91 77, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et 14h30 à 18h, et/ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lepermislibre.fr.

Article 6 – Litige

Lepermislibre sera seule entité compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement. 

Article 7 – Responsabilité et garanties 

La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Lepermislibre ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

Il est précisé que Lepermislibre ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au compte TikTok. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Lepermislibre se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur la page. Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le jeu, par annonce en ligne, par email et sur les différents réseaux sociaux Lepermislibre, seront considérés comme des annexes au règlement. 

Article 8 – Modifications 

La responsabilité de Lepermislibre ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, Lepermislibre est seul décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Lepermislibre se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. 

Article 9 – Réclamation 

La seule participation à l’opération implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de Lepermislibre, auprès du Service Consommateurs Lepermislibre, 29 AV JOANNES MASSET – 69009 ou par téléphone au 04 26 22 91 77, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et 14h30 à 18h, et/ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lepermislibre.fr dans un délai de 8 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. 

Article 10 – Loi applicable 

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français. Fait à Lyon le 20/02/2023.

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