Le rapport Dumas, que dit-il ?


Rendu public le 12 février 2019, le rapport Dumas / Commission Guérini était très attendu dans le milieu de l’éducation routière. Les idées présentées visent à rendre le permis de conduire plus accessible et moins cher tout en renforçant l’éducation et la sécurité routière. Nous reprenons ici les grands axes du rapport Dumas / Guérini.

Sensibiliser davantage les jeunes à la sécurité routière

  • Renforcer le contenu des règles de sécurité routière

Le rapport Dumas prévoit qu’il faudrait enrichir les connaissances des règles de circulation et de sécurité routière dès le plus jeune âge, en développant le contenu des épreuves de l'ASSR par exemple.

  • Renforcer la prévention dans certaines zones

Renforcer la prévention routière est l’un des sujets clés de ce rapport. Le message délivré aux élèves devrait également, d’après la commission, être adapté aux secteurs, notamment dans les DROM-COM où le taux d'accidentologie est très élevé.

  • Utiliser la JDC comme point d’entrée

Enfin, il faudrait profiter davantage de la journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour avertir les jeunes quant aux dangers liés à la sécurité routière, en tant que conducteur et passager.

Améliorer la transparence des coûts et de la formation

  • Contrat type

La commission mentionne la diffusion d'un contrat de formation qui permettrait au candidat de suivre l’évolution de son apprentissage de manière totalement transparente.

En effet, qu'il s'agisse des coûts ou des méthodes d'apprentissage des auto-écoles , la DGCCRF (La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prévoit de mettre en place un contrat type.

Ce contrat garantit ainsi “la transparence de son parcours d’apprentissage de la conduite”.

  • Carte interactive des taux de réussite

Afin de garantir une transparence des données et des chiffres délivrés par les auto-écoles en France, la DSR (Délégation de la Sécurité Routière) propose de rendre publics, via une carte interactive les taux de réussite aux épreuves théoriques et pratiques aux niveaux national et départemental. Le taux appliqué serait le taux de réussite médian qui “est la valeur au-dessus de laquelle 50 % des candidats ont réussi l’examen”. Le rapport envisage aussi de corréler ces données au nombre d’heures de conduite prises par les candidats.

  • Transparence de l’apprentissage

Ajouter des mentions sur le livret d’apprentissage des élèves, telles que l’identité de l'enseignant et le numéro de son autorisation d’enseigner, est aussi une des propositions délivrées dans le rapport Dumas. La présentation du livret lors de l’examen pratique deviendrait ainsi obligatoire.

Rendre le permis de conduire accessible à tous

  • Passage des examens théorique et pratique lors du SNU

Les élèves accomplissant le service national universel pourraient avoir la possibilité de passer l’examen du code de la route.

Le rapport prévoit aussi, sous certaines conditions, de faire bénéficier aux volontaires du service national universel de longue durée, d’un passage à l’examen pratique du permis de conduire, financé par l’État.

  • Modifier le contenu du code de la route

Les retours d'expérience des moniteurs d’auto-écoles traditionnelles et des plateformes en ligne ont affirmé l'idée que le code de la route était souvent perçu comme un examen très scolaire et finalement loin de réalité de la conduite effective. De plus, les nuances utilisées dans les questions peuvent parfois être difficilement perçues par les candidats et ainsi mal interprétées sur la route. Les premières heures de conduite sont donc utilisées pour revoir les bases et non pour l’apprentissage de la conduite et des mécanismes du véhicule. Des solutions sont alors envisagées pour répondre à cette problématique :

  • simplifier et clarifier les questions du code de la route
  • se concentrer davantage sur la maîtrise de la signalisation
  • utiliser les retours des plateformes en ligne, en terme de chiffres, pour analyser les taux de réponse des candidats. En effet, les plateformes disposent de chiffres caractéristiques “à partir des examens blancs en ligne réalisés par les candidats, quelles sont les questions les plus complexes, celles qui présentent le plus fort taux d’échec, celles qui reviennent le plus souvent…”

Enfin, comme expliqué précédemment, c’est à l’aide de chiffres clés que l’on peut analyser les questions mais aussi la réussite des candidats.

  • Développer l’utilisation des simulateurs de conduite

L’utilisation des simulateurs est aussi mentionnée dans le rapport Dumas. Les très bons retours d’expérience et notamment les meilleurs résultats obtenus par les élèves ayant réalisé des heures sur un simulateur (+7% de taux de réussite à l’examen), ont conduit à une remise en question de ce sujet.

Le rapport prévoit ainsi d’augmenter le quota d’heures autorisées sur un simulateur de 5 à 10 heures.

  • Valoriser le passage du permis en boite automatique

La possibilité de passer son permis en boîte automatique est valorisée dans le rapport. Une formation obligatoire de 13 heures est utile pour passer son permis de conduire en boite automatique, alors que 20 heures sont obligatoires pour le passer en boite manuelle.

Il est d’ailleurs envisagé de réduire le délai entre le passage du permis en boite automatique vers un permis en boite manuelle à 3 mois.  

  • Augmenter le nombre d’accompagnateurs

Le rapport préconise une augmentation du nombre d’accompagnateurs éligibles à conduire avec les élèves en conduite accompagnée et supervisée. Pour cela, il faut être détenteur du permis B depuis minimum 5 ans de permis.  

Afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre, il s’agirait donc de : “développer un vivier d’accompagnateurs parmi les réservistes et les jeunes en service civique s’ils réunissent les conditions.”

Pour augmenter le nombre d’inspecteurs, en baisse depuis 2012, plusieurs mesures sont envisagées. Il est ainsi prévu par exemple, d’après le rapport, de détacher des militaires et des policiers pour soutenir la demande, mais aussi de réduire la durée de formation des inspecteurs chargés de faire passer exclusivement le permis B.

Des concours au niveau local, et non national, pourraient être mis en place, notamment en Île-de-France, sous conditions.

  • Passage du permis à 17 ans

La commission Guérini envisage aussi d’autoriser les élèves âgés de 17 ans à passer l’examen pratique du permis de conduire, sous réserve de remplir les conditions liées à l’obtention du permis en conduite accompagnée.

Si l’élève remplit toutes ces conditions et réussit l'examen pratique, il serait alors éligible à conduire dès 17 ans, sur le territoire français.

Simplifier le parcours du candidat à l’aide des nouvelles technologies

  • Portail internet d’aide au financement

Beaucoup d’aides sont aujourd’hui accessibles pour faciliter le financement de son permis de conduire. L’État propose de mettre en place un portail qui listerait la totalité des offres disponibles pour les candidats pour financer leur formation. Les régions seraient le moteur pour la promotion et l’accès à ce portail d’informations.

  • Simplifier l’inscription via l’ANTS

Avec l'expansion du numérique, il est désormais possible de faciliter et simplifier grandement certains processus d’inscription, notamment celui du code de la route et de l'obtention d’un numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé). Le rapport prévoit de permettre à chaque candidat d’obtenir ce numéro directement via le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), en s’inscrivant et en faisant les démarches lui-même.

Afin de faciliter le parcours du candidat jusqu’à l’obtention du code de la route, il s’agirait de mentionner sur l’espace personnel du candidat inscrit sur l’ANTS, les centres d’examens disponibles proches de chez lui. Cette information est aujourd’hui encore souvent délivrée par les auto-écoles qui choisissent elles-mêmes le centre d’examen dans lequel l'élève passe son code: “ En effet, elles peuvent inscrire elles-mêmes les élèves ou leur indiquer dans quel centre se rendre, ce qui a pour effet de renforcer la position dominante de certains acteurs titulaires du marché du passage de l’ETG.” (Rapport Dumas)

  • Numérisation des outils pédagogiques

Afin de s’adapter à la demande, ce que beaucoup d'auto-écoles font déjà aujourd'hui, il est intéressant de développer davantage la numérisation des outils pédagogiques, via les nouvelles technologies. Cela se retranscrit souvent au travers de logiciels accessibles depuis une tablette ou un smartphone qui permettent l’accès en temps réel à l’évolution du parcours du candidat.

  • Candilib !

Vous l'attendiez tous ! Une baisse des délais pour les places d’examen de vos candidats serait aujourd'hui possible grâce à Candilib. Cet outil permettrait aux élèves d'inscrire eux-mêmes sur les plages horaires disponibles des examinateurs du permis de conduire.

Ce projet donnerait lieu à une meilleure allocation des places d’examen pour les élèves : “Le candidat s’inscrit dans l’agenda et réserve ainsi son créneau. Il est libre de se présenter ou non”.

Des opérations seront mises en place pour ne pas inciter les élèves à réserver des places d’examen à répétition inutilement, notamment en facturant la deuxième présentation à l’examen et en mettant en place un délai de 15 jours entre deux passages.  

Confirmer la portée de l’agrément national et le label qualité

  • Nouveaux critères du label qualité

Un changement d’orientation concernant le label, dénommé « qualité des formations au sein des écoles de conduite » comprendrait de nouveaux critères, plus simples et accessibles.

Ce label ne serait pas remis en question pour ceux l’ayant déjà obtenu.

Il est aussi mentionné dans le rapport, de permettre aux plateformes d’accéder à ce label qualité et à ses contreparties : “ Elle a indiqué que ce projet (d’arrêté) constitue une entrave anormale au développement du commerce en ligne (...) et limite artificiellement la concurrence entre différentes catégories d’opérateurs ».” (Rapport Dumas)

  • La portée nationale de l’agrément d’une auto-école

Comme vous le savez, afin d’ouvrir une auto-école il est nécessaire d’obtenir un agrément préfectoral, délivré sous certaines conditions.

Aujourd’hui, comme le mentionne la commission Guérini, seules les auto-écoles en ligne comme Lepermislibre, et les groupes d’auto-écoles types ECF, CER etc… disposent d’une implantation sur le territoire national.

Ainsi, la validation de ce rapport permettrait à toutes les auto-écoles de France de bénéficier du même type d’agrément. En effet d’après la commission : “ La mission propose de le compléter par les mots « Cet agrément a une portée nationale ». “

La vision des dirigeants Lepermislibre

Nous sommes plutôt favorables à l’ensemble des propositions émises par ce rapport. La majorité des propositions vont directement ou indirectement dans le sens du consommateur.

L’arrivée de nouvelles technologies, d’une génération hyper connectée, de modes de consommation différents et surtout d’une transformation du marché du travail ont bouleversé un marché vieillissant qui a aujourd’hui besoin de renouveau et de fraîcheur.

Nous sommes bien évidemment en phase avec les évolutions apportées par le rapport Dumas/Guérini, notamment concernant le renforcement de la sécurité et de l'éducation routière qui sont des éléments indispensables à prendre en compte, que ce soit dans le cadre du parcours scolaire avec un renforcement de l’éducation routière ou encore au travers d’une amélioration continue via les données récoltées par les plateformes comme Lepermislibre.

En parallèle, redonner le pouvoir aux candidats en actant la désintermédiation de l’accès aux places d’examen nous paraît être la solution la plus viable qui permettra une fluidification de l’examen et donc une réduction des délais de passage. L’idée de permettre au candidat d’avoir accès gratuitement à son premier examen uniquement créé à notre sens un garde fou suffisant pour limiter les candidats souhaitant “tenter leur chance”.

Rappelons à ce titre que dans la grande majorité des cas, le passage à l’examen est décidé d’un commun accord entre le candidat et l’enseignant.

Quant à l’agrément, une décision de justice est venue confirmer en janvier 2019 son caractère national.

Nous restons cependant dubitatifs quant à la question des simulateurs qui, pour les plus performants, pourraient coûter le double d’un véhicule double commande.

Romain DURAND
Directeur Général.

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