Résiliation assurance auto

Les articles de la catégorie

Lepermislibre vous explique tout de A à Z pour résilier votre assurance auto rapidement, facilement et sereinement.

Comment résilier mon contrat d’assurance auto ? 

Depuis le 01 janvier 2015, la loi consommation ou loi Hamon facilite les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance. Après un an de contrat, tout assuré peut résilier son contrat d’assurance auto, moto ou multirisques habitation à tout moment sans préavis. Quelles sont les modalités d’application de la loi Hamon ? Comment résilier son contrat …

Loi Hamon et résiliation d’assurance auto : comment ça marche ?

Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2008, la loi Chatel a modifié les règles de résiliation à échéance. Cette loi, prévue notamment pour protéger les consommateurs, a rendu les changements d’assurance auto beaucoup plus simples qu’auparavant. Qu’est-ce que cette loi ? Loi Hamon et loi Chatel, quelles différences ? Qui est concerné par …

Loi Chatel : quel impact sur la résiliation d’une assurance auto?

Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance auto, mais vous ne savez pas si vous êtes en droit de le faire. Il y a de nombreuses raisons de vouloir changer de contrat d’assurance, mais il est important de savoir si vos envies sont légalement possibles. Pouvez-vous résilier votre assurance auto quand vous le souhaitez ? Pour …

Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance auto

L’assurance automobile est une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule à moteur. Le contrat d’assurance auto est souscrit en règle générale pour une durée indéfinie et est reconduit automatiquement chaque année. Néanmoins, vous êtes libre de résilier votre assurance auto sous certaines conditions prévues par la Loi. Quelles sont les possibilités légales pour résilier son assurance voiture sans contretemps ? Quels sont les délais à respecter ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’assurance auto.

SOMMAIRE

Obtenir un devis gratuitement

Besoin d'une assurance auto au meilleur prix ?

Obtenir un devis gratuitement

Pourquoi résilier son contrat d’assurance automobile ?

Il existe de nombreuses causes entraînant une résiliation de son assurance auto. On a tendance à penser que les motifs pour résilier son contrat auto sont à l’initiative exclusive du souscripteur, or l’assureur peut également invoquer de multiples motifs.

Les motifs de résiliation d’assurance auto pour le conducteur

Si la raison économique occupe une place de premier plan, les conducteurs se décident à résilier leur contrat d’assurance auto principalement pour les motifs majeurs suivants :

Les motifs de résiliation d’assurance auto pour l’assureur

En parallèle, la résiliation d’une assurance auto à l’initiative de l’assureur peut être la conséquence :

Comment résilier un contrat d’assurance en cours ?

Un contrat d’assurance auto est un document contractuel régi par un principe de reconduction automatique. Néanmoins, la Loi autorise la résiliation d’assurance auto sous condition de respecter différentes modalités.

Attention, l’assurance auto étant une obligation légale, tout véhicule doit être assuré en permanence en général (sauf en cas de vente, vol ou destruction). De ce fait, la résiliation d’assurance auto en cours de contrat doit faire l’objet au préalable d’une recherche, puis d’une souscription chez un nouvel assureur. La lettre de résiliation de l’assurance auto peut être envoyée par le nouvel assureur.

Je prends RDV avec un conseiller

Besoin d'aide pour assurer votre véhicule ?

La résiliation d’assurance auto avec les lois Chatel et Hamon

Le titulaire d’un contrat d’assurance auto a la possibilité de changer d’assurance auto sans motifs légitimes ni justifications. Cette opportunité est encadrée par deux lois prescriptives de la protection du consommateur : la loi Chatel et la loi Hamon.

Entrée en vigueur en 2005, la loi Châtel permet de contourner la reconduction automatique du contrat d’assurance auto. Avant sa mise en application, la majorité des conducteurs ne faisaient pas valoir leur droit de résiliation dans le délai légal moyen de 2 mois, faute d’avoir reçu de leur assureur une information sur la date d’échéance de leur contrat d’assurance auto. Avec la loi Chatel, dorénavant l’assureur a une obligation légale d’informer l’assuré de la durée de préavis légal prévue au contrat d’assurance auto via un avis d’échéance de prime annuelle. A défaut de le mentionner sans équivoque dans l’avis et/ou sans respect du délai d’envoi (15 jours minimum avant la fin du préavis), l’assuré peut résilier son contrat à tout moment.

Entrée en vigueur en 2015, la Loi Hamon permet également à l’assuré de résilier son assurance auto en cours de contrat. L’assuré a ainsi la possibilité de résilier son assurance auto souscrit depuis plus d’un an, à tout moment et sans motif légitime.

La résiliation d’assurance auto avec changement de situation

Le conducteur assuré a également le droit de résilier son assurance auto hors échéance de son contrat d’assurance. Plusieurs motifs de résiliation reconnus par le législateur peuvent être invoqués indépendamment de la loi Hamon ou de la loi Chatel.

Ces motifs impliquent des changements de situation pour l’assuré avec plusieurs conséquences sur le contrat d’assurance justifiant une résiliation :

Quels sont les avantages, inconvénients et conséquences de la résiliation ?

Les conditions plus souples de résiliation d’assurance auto notamment de la loi Hamon et la loi Chatel permettent à de nombreux assurés de bénéficier de multiples avantages.

En premier lieu, la négociation d’un meilleur tarif d’assurance auto. L’assuré a toute liberté pour souscrire chez l’assureur de son choix en fonction de la qualité des garanties et du montant de la prime d’assurance auto proposée. A ce titre, il est vivement recommandé de faire appel à un comparateur d’assurance auto qui peut vous établir une liste d’assureurs triés sur le volet à partir de votre profil de conducteur.

D’autre part, la résiliation de son contrat d’assurance auto est l’occasion idéale pour souscrire à une formule composée de garanties adaptées parfaitement à sa situation réelle. Il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence pour obtenir un niveau de couverture assurantielle sans franchise auto élevée ni exclusions de garanties restrictives.

Toutefois, pour les conducteurs malussés ou sinistrés, il existe certains inconvénients à la résiliation d’assurance auto telle que la difficulté à souscrire chez un nouvel assureur. En effet, tout assureur est en droit de résilier l’assurance auto après de multiples sinistres. Pour éviter de rouler sans assurance auto, il est conseillé de se tourner vers une assurance auto spécialisée dans les profils à risque.

Quels délais pour résilier son assurance auto ?

Pour résilier son assurance auto dans les règles, le conducteur assuré doit respecter un délai légal :

Pour résilier son assurance auto sans embûches, il est indispensable de respecter certaines modalités légales. Vous avez toutes les cartes en main pour changer d’assurance auto.

Obtenir un devis gratuitement

Besoin d'une assurance auto au meilleur prix ?

Articles similaires

L’assurance auto est un contrat d’assurance obligatoire pour circuler sur les routes avec son véhicule à moteur. Défini par des obligations et des droits entre l’assureur et le souscripteur, ce type de contrat d’assurance de dommages aux biens permet de garantir un certain nombre de risques lors d’un sinistre auto. Quelles sont les modalités essentielles …

Gestion contrat assurance auto

L’assurance auto est une dépense incontournable pour chaque conducteur. Il faut dire qu’avoir une voiture exige un certain budget pour couvrir les frais liés au véhicule, l’entretien, l’essence et l’assurance auto. Nous allons passer en revue les tarifs de l’assurance auto, voir comment ils sont calculés, le prix moyen, l’assurance auto la moins chère, sans …

Tarif assurance auto

En France, prendre une assurance auto est obligatoire, mais vous avez le choix de la formule ! Il existe trois grandes catégories d’assurance auto pour répondre à tous les besoins et à tous les budgets. Souvent, les conducteurs ne savent pas quoi choisir. Quels sont les différents types d’assurance ? Quelles sont les garanties obligatoires …

Les formules d'assurance auto

Un contrat d’assurance automobile dispose d’un nombre de garanties définies pour couvrir le conducteur et son véhicule lors d’un sinistre auto. Les évènements couverts par l’assurance auto varient en fonction de la formule d’assurance auto (tiers, tiers plus ou tous risques) et de l’assureur. Facultatives ou obligatoires, découvrez les garanties essentielles pour profiter d’une couverture …

Les événements couverts

En France, il est obligatoire de souscrire une assurance auto, a minima la responsabilité civile du conducteur. Cette garantie indispensable est intégrée dès la formule d’assurance “au tiers”.  Pour autant, il n’existe pas un seul et unique profil de conducteur… chaque individu présente une situation particulière. Les assureurs ont, quant à eux, une nomenclature bien …

Les profils de conducteurs

En vertu de la loi, la souscription à un contrat d’assurance auto est obligatoire. En tant que détenteur d’un véhicule, vous devez prendre a minima une assurance responsabilité civile, qui protège notamment les tiers. Il existe plusieurs formules adaptées à chaque conducteur et voiture. Lepermislibre vous livre toutes les informations relatives à la souscription d’un …

Souscription contrat assurance auto

Après un sinistre auto, l’indemnisation de l’assurance auto intervient pour couvrir les dégâts matériels ou corporels causés au véhicule, au conducteur ainsi qu’au tiers présents. La déclaration de sinistre permet à l’assurance auto de déterminer le niveau de responsabilité des protagonistes, ainsi que l’offre d’indemnisation afférente dans la limite des garanties souscrites. Comment est calculée …

Indemnisation assurance auto

Le mot sinistre est aujourd’hui utilisé dans le vocabulaire juridique du droit des assurances. Par définition, il désigne toutes circonstances prévues au contrat d’assurance auto comme le vol, un incendie, un dégât des eaux, le vol, le décès du souscripteur ou d’un tiers, dont la survenance génère pour la compagnie d’assurance l’obligation d’exécuter la prestation …

Les sinistres auto

Un problème sur le montant de l’indemnisation de son sinistre auto, un différend avec son assureur concernant le paiement de ses cotisations ou une déclaration de sinistre… À tort ou à raison, plusieurs milliers de conducteurs rencontrent un désaccord avec leur assureur. Suivez notre guide pour tout comprendre des litiges en assurance auto, les cas …

Litiges et fraudes

Vous êtes propriétaire d’un véhicule ? Vous devez savoir qu’il vaut mieux ne pas sortir au volant sans avoir une bonne assurance auto. Le coût de ladite assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment la marque et le modèle du véhicule. Car toutes les voitures n’ont pas la même valeur, les mêmes options, etc. Si vous voulez …

Assurance auto par marques et modèles

Ça y est vous avez eu votre permis ? Félicitations ! 🎉 Maintenant, direction le marché de l’automobile et de nombreuses questions arrivent. Quelle voiture choisir en fonction de votre budget ? Quelle motorisation ? Quelle assurance choisir et surtout comment faire le bon choix et éviter les pièges ? Dans ce guide d’achat nous …

Guide d’achat : 10 conseils pour bien choisir son premier véhicule

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S A Assistance auto : Garantie qui peut être présente dans le contrat d’assurance auto, ses modalités varient selon le contrat. Cette assistance signifie une prise en charge matérielle en cas de sinistre en tout genre. Il …

Lexique assurance auto

Plusieurs millions de véhicules d’occasion sont vendus chaque année en France. Pour réussir son achat auprès d’un professionnel ou d’un particulier, il est indispensable de procéder à certaines vérifications sur le véhicule : éléments intérieurs et extérieurs, inspection minutieuse du moteur et essai routier. Suivez les 3 étapes de notre checklist pour choisir la bonne …

Guide d’achat : Checklist des vérifications à faire lors de l’achat d’un véhicule

Souscrire une assurance auto est obligatoire. Toutefois, vous avez des réserves. Pour vous, les assureurs ne sont pas tous des chevaliers en armure aux nobles intentions, et sinon, ce sont leurs contrats dont il faut se méfier. Si vous avez du mal à changer d’opinion, voici les 5 idées reçues sur l’assurance auto les plus courantes… …

5 idées reçues sur l’assurance auto à reconsidérer d’urgence

La dashcam, ou caméra embarquée, est en train de devenir un véritable phénomène en France. D’abord utilisées par les forces de l’ordre, elles se multiplient dans les transports en commun, mais aussi à bord des véhicules particuliers. Mais à quoi sert vraiment une dashcam ? Est-ce un accessoire utile pour votre assurance auto ? Nous vous …

La dashcam est-elle un accessoire utile pour votre assurance auto ? 

Ça y est, c’est fini ! Auparavant sanctionné par 35 € d’amende, il n’est plus nécessaire d’apposer le petit papillon vert sur le pare-brise de votre véhicule. Depuis le 1er avril 2024, cette réforme libère tous les propriétaires de véhicules, les particuliers comme les professionnels. L’objectif est clair, faciliter la gestion de l’assurance auto. Mais …

Vignette assurance automobile : la fin de la carte verte en avril 2024